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Dossiers / 15e législature

Evaluation de la loi sur la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période
22/01/2020
→ 22/01/2020
Documents
1
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Étapes

  1. Travaux
  2. 22/01/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 2614

Documents

DépôtDocumentType
22/01/2020 rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur
Commission · n° 2614
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Scrutins

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