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Dossiers / 15e législature

Mission d'information sur le Défenseur des Droits

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période
15/01/2020
→ 16/01/2020
Documents
0
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. Mission d'information · Mission d'information sur le Défenseur des Droits
  3. 16/01/2020 Création d'une mission d'information · Mission d'information sur le Défenseur des Droits
  4. 15/01/2020 Nomination de rapporteur · Mission d'information sur le Défenseur des Droits

Documents

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Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.