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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Nouveau régime de l’action de groupe
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Déploiement du télétravail
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Espaces sans tabac devant les établissements scolaires
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Exonération de TVA pour le transport de voyageurs
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Kit sanitaire pour les professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Permettre aux conseils départementaux d'intervenir auprès des acteurs économiques du tourisme
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Qualifier de crime l'incendie d'un bien reconnu comme trésor national
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Prévention et lutte contre la souffrance et la maltraitance animale
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Encadrer l’utilisation de dispositifs agricoles engendrant des ondes de choc
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Exonérer les associations des redevances de la Sacem
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Éducation à l’environnement et au développement durable
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Encadrement des coupes rases
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Protéger la jeunesse de la surexposition aux écrans grâce à des horaires de programmation audiovisuelle adaptés
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Sauvegarde du patrimoine religieux
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Renforcer le secret professionnel des avocats
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Programmation pour la santé
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Recherche d’héritiers
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Interdiction castration à vif des porcelets
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Élection au suffrage universel direct des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
L15
Proposition de loi ordinaire 15/09/2020 1 0
Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie
L15
Proposition de loi ordinaire 14/09/2020 1 0
Lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques
L15
Résolution Article 34-1 14/09/2020 1 0
Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le statut de Collectivité à statut particulier
L15
Proposition de loi ordinaire 13/09/2020 1 0
Proposition de loi visant à renforcer et généraliser la protection fonctionnelle des élus locaux et à durcir les sanctions pénales contre les atteintes physiques et verbales les visant
L15
Proposition de loi ordinaire 11/09/2020 1 0
Comité économique des produits de santé
L15
Résolution Article 34-1 10/09/2020 1 0
Grand plan sur la maladie de Lyme
L15
Résolution Article 34-1 10/09/2020 1 0
Projet de loi Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale et l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
L15
Projet de loi ordinaire 09/09/2020 1 0
Personnes en situation de handicap
L15
Résolution Article 34-1 01/09/2020
→ 09/09/2020
1 0
Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique
L15
Proposition de loi ordinaire 08/09/2020 1 0
Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
L15
Commission d'enquête 15/01/2020
→ 08/09/2020
1 0
Proposition de loi tendant à rétablir la clause de compétence générale des départements
L15
Proposition de loi ordinaire 07/09/2020 1 0
Proposition de loi visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme
L15
Proposition de loi ordinaire 05/09/2020 1 0
Protection des élus locaux
L15
Résolution Article 34-1 04/09/2020 1 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services et l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention
L15
Projet de loi ordinaire 03/09/2020 1 0
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 relative à la surveillance du marché des véhicules à moteur et l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
L15
Projet de loi ordinaire 03/09/2020 1 0
Supprimer le plafond du nombre de questions écrites
L15
Résolution 03/09/2020 1 0
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
L15
Commission d'enquête 08/01/2020
→ 02/09/2020
1 0
Proposition de loi visant à rendre une marge de manoeuvre aux communes en matière de logement social en baissant les quotas communaux obligatoires à 15 %
L15
Proposition de loi ordinaire 31/08/2020 1 0
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux
L15
Proposition de loi ordinaire 27/08/2020 1 0
Protection de la ressource en eau
L15
Proposition de loi ordinaire 25/08/2020 1 0
Proposition de loi relative à la sécurisation économique des secteurs stratégiques par la création de véhicules de portage et d'investissement stratégique
L15
Proposition de loi ordinaire 24/08/2020 1 0
Droit de vote à seize ans
L15
Projet ou proposition de loi organique 30/07/2020
→ 24/08/2020
1 0
Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
L15
Projet ou proposition de loi organique 07/07/2020
→ 10/08/2020
9 0
Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes
L15
Proposition de loi ordinaire 10/03/2020
→ 10/08/2020
17 0
Financement de la santé
L15
Projet ou proposition de loi organique 07/08/2020 1 0
Dette sociale et autonomie
L15
Projet de loi ordinaire 27/05/2020
→ 07/08/2020
23 1
Dette sociale et autonomie (loi organique)
L15
Projet ou proposition de loi organique 27/05/2020
→ 07/08/2020
21 2
Relocalisation de la fabrication des médicaments en Europe
L15
Résolution 06/05/2020
→ 07/08/2020
4 0
État des églises et patrimoine religieux en France
L15
Résolution 03/08/2020 1 0