Dossiers / 15^e législature

Encadrer l’utilisation de dispositifs agricoles engendrant des ondes de choc

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

15/09/2020

→ 15/09/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15/09/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3320
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
15/09/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
15/09/2020	proposition de loi visant à encadrer l’utilisation de dispositifs agricoles engendrant des ondes de choc Texte Déposé · n° 3320	Proposition de loi	PDF

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