Dossiers / 15e législature
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 relative à la surveillance du marché des véhicules à moteur et l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
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Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/09/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 691
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 03/09/2020 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/09/2020 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 relative à la surveillance du marché des véhicules à moteur et l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers Texte Déposé · n° 691 |
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Scrutins
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