Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

14/09/2020

→ 14/09/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
14/09/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 705
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
14/09/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
14/09/2020	proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie Texte Déposé · n° 705	Proposition de loi

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