Dossiers / 15^e législature

Élection au suffrage universel direct des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

15/09/2020

→ 15/09/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15/09/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3307
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15/09/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt	Document	Type
15/09/2020	proposition de loi permettant l’élection au suffrage universel direct des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Texte Déposé · n° 3307	Proposition de loi	PDF

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