AN · données ouvertes

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Visant à identifier, reconnaître et prendre en charge les complications liées à l’infection au covid-19
L15
Résolution Article 34-1 01/12/2020
→ 22/12/2020
1 0
Conseillers de l’Assemblée de Guyane
L15
Proposition de loi ordinaire 14/10/2020
→ 22/12/2020
9 0
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire
L15
Projet de loi ordinaire 21/12/2020 1 0
Régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
L15
Projet de loi ordinaire 08/12/2020
→ 21/12/2020
3 0
Ratification diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, de l’action sociale et de la santé
L15
Projet de loi ordinaire 21/12/2020 1 0
Inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19
L15
Résolution Article 34-1 21/12/2020 1 0
Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes
L15
Proposition de loi ordinaire 17/12/2020 1 0
Proposition de loi visant à étendre le pouvoir de police des maires afin de garantir l'esthétique générale des communes
L15
Proposition de loi ordinaire 17/12/2020 1 0
Constructions navales et industrielles de la Méditerranée
L15
Résolution 17/12/2020 1 0
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
L15
Proposition de loi ordinaire 16/12/2020 1 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19
L15
Projet de loi ordinaire 16/12/2020 1 0
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de procédures civile, pénale et administrative et portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de cette épidémie
L15
Projet de loi ordinaire 16/12/2020 1 0
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
L15
Proposition de loi ordinaire 16/12/2020 1 0
Proposition de loi instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le territoire de leur collectivité
L15
Proposition de loi ordinaire 16/12/2020 1 0
Mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
L15
Rapport d'information sans mission 16/12/2020 1 0
Mission d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19
L15
Rapport d'information sans mission 16/12/2020 1 0
Évaluation des politiques publiques de santé environnementale
L15
Commission d'enquête 08/07/2020
→ 16/12/2020
1 0
Effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
L15
Commission d'enquête 08/07/2020
→ 16/12/2020
1 0
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement
L15
Mission d'information 20/06/2020
→ 16/12/2020
1 0
Stratégie vaccinale contre la covid-19
L15
Rapport d'information sans mission 15/12/2020 1 0
Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020 1 0
Proposition de loi visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020 1 0
Création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020 1 0
Exécution du traité d’Aix-la-Chapelle
L15
Résolution Article 34-1 11/12/2020
→ 14/12/2020
1 0
Simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation de handicap
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020 1 0
Pour le port de l'uniforme à l'école
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020 1 0
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020 1 0
Encadrer le démarchage commercial pour la fourniture de gaz ou d'électricité
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020 1 0
Supprimer le samedi comme jour de cours dans l’objectif de faciliter le développement du tourisme
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020 1 0
Encadrer le développement des projets éoliens
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020 1 0
Diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020 1 0
Engager une réforme institutionnelle du Grand Paris
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020 1 0
Assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020 1 0
Mettre fin à la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020 1 0
Expérience dans le privé des conseillers ministériels
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020 1 0
Facilitation des dons de sang en France
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020 1 0
Crémation d’un cercueil du corps d’une personne décédée à l’étranger
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020 1 0
Situation assurantielle en cas d’épidémie
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020 1 0
Permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maitres d’ouvrage de la construction de maisons d’assistantes maternelles
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020 1 0
Entreprises de droit local rattachées à la France « France Impact »
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020 1 0
Lutte contre certaines dérives liées au volontourisme
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020 1 0
Sanctions pour les auteurs d’homicide routier
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020 1 0
Décence des logements conventionnés
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020 1 0
Contribution des géants du numérique et du e-commerce
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020 1 0
Soutien au commerce local touché par les catastrophes naturelles
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020 1 0
Nombre de préfets sans affectation territoriale
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020 1 0
Régulation des appels d'urgence et de secours
L15
Proposition de loi ordinaire 14/12/2020 1 0
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
L15
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 22/07/2020
→ 14/12/2020
21 50
Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
L15
Proposition de loi ordinaire 16/06/2020
→ 14/12/2020
17 7
Invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public
L15
Résolution Article 34-1 10/12/2020 1 0