Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

14/12/2020

→ 14/12/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
14/12/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 229
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
14/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
14/12/2020	proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle Texte Déposé · n° 229	Proposition de loi

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