Dossiers / 15e législature
Régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/12/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3714
- 21/12/2020 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3714
- 21/12/2020 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3714
- 21/12/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 08/12/2020 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/12/2020 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires Texte Déposé · n° 3714 |
Projet de loi | |
| 21/12/2020 | Etude d'impact sur le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires Texte Déposé · n° 3714 |
Projet de loi | |
| 21/12/2020 | projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires Texte Déposé · n° 3714 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.