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Dossiers / 15e législature

Inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
21/12/2020
→ 21/12/2020
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  2. 21/12/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3711

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DépôtDocumentType
21/12/2020 proposition de résolution visant à inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19
Texte Déposé · n° 3711
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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