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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux
L15
Projet ou proposition de loi organique 26/03/2021 1 0
Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique
L15
Proposition de loi ordinaire 25/03/2021 1 0
Proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes
L15
Proposition de loi ordinaire 25/03/2021 1 0
L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage
L15
Rapport d'information sans mission 25/03/2021 1 0
Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en vue de la réalisation d’un stage en entreprise par les députés
L15
Résolution 25/03/2021 1 0
Observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
L15
Rapport d'information sans mission 25/03/2021 1 0
L'avenir de la politique industrielle européenne
L15
Rapport d'information sans mission 25/03/2021 1 0
Lutter contre les individus violents lors de manifestations
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021
→ 25/03/2021
3 1
Musées d’Orsay et de l’Orangerie
L15
Résolution Article 34-1 07/12/2020
→ 25/03/2021
2 1
Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés
L15
Proposition de loi ordinaire 20/10/2020
→ 25/03/2021
3 0
Contrôles d'identité
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021
→ 24/03/2021
1 0
Proposition de loi visant à mutualiser les infrastructures passives servant de support à l'installation des antennes relais
L15
Proposition de loi ordinaire 24/03/2021 1 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 portant transposition de la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché, et modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le code du cinéma et de l’image animée, ainsi que les délais relatifs à l’exploitation des œuvres cinématographiques
L15
Projet de loi ordinaire 24/03/2021 1 0
Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
L15
Proposition de loi ordinaire 24/03/2021 1 0
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
L15
Proposition de loi ordinaire 24/03/2021 1 0
Rapport d'information sur le suivi de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs
L15
Rapport d'information sans mission 24/03/2021 1 0
Projet de loi favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
L15
Projet de loi ordinaire 24/03/2021 1 0
Proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés
L15
Résolution Article 34-1 23/03/2021 1 0
Organiser une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l’environnement
L15
Proposition de loi ordinaire 23/03/2021 1 0
Pour une vraie loi climat
L15
Proposition de loi ordinaire 23/03/2021 1 0
Adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social
L15
Proposition de loi ordinaire 23/03/2021 1 0
Favoriser l’autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables
L15
Proposition de loi ordinaire 23/03/2021 1 0
Transformer l’action publique
L15
Proposition de loi ordinaire 23/03/2021 1 0
Lutte contre le frelon asiatique
L15
Proposition de loi ordinaire 23/03/2021 1 0
Rendre la politique familiale plus juste et plus efficace
L15
Proposition de loi ordinaire 23/03/2021 1 0
Créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19
L15
Proposition de loi ordinaire 23/03/2021 1 0
Mise en œuvre d'un plan communal de sauvegarde de l'habitat et de la qualité de vie
L15
Proposition de loi ordinaire 23/03/2021 1 0
Lutter contre le harcèlement scolaire
L15
Proposition de loi ordinaire 23/03/2021 1 0
Instaurer la parité dans les mandats électoraux
L15
Proposition de loi ordinaire 23/03/2021 1 0
Réserver les emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française
L15
Proposition de loi ordinaire 23/03/2021 1 0
Interdire et à pénaliser l’usage de l’écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d’un service public ou bénéficiant de subventions publiques
L15
Proposition de loi ordinaire 23/03/2021 1 0
Proposition de loi visant à reporter les élections régionales et départementales et à encadrer les mandats des exécutifs
L15
Proposition de loi ordinaire 22/03/2021 1 0
Accords avec le Burkina Faso et le Paraguay sur l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles
L15
Projet de ratification des traités et conventions 06/01/2020
→ 22/03/2021
9 0
Convention d’extradition avec l'Algérie
L15
Projet de ratification des traités et conventions 05/12/2019
→ 22/03/2021
9 0
Proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le lieu de travail soit un critère prioritaire pour l'attribution des logements sociaux
L15
Proposition de loi ordinaire 19/03/2021 1 0
Modification de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre
L15
Proposition de loi ordinaire 02/06/2020
→ 19/03/2021
1 0
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
L15
Proposition de loi ordinaire 18/03/2021 1 0
Créer une agence gouvernementale d’évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives
L15
Résolution Article 34-1 18/03/2021 1 0
Débat public sur la reconnaissance faciale
L15
Résolution Article 34-1 18/03/2021 1 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
L15
Projet de loi ordinaire 17/03/2021 1 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
L15
Projet de loi ordinaire 17/03/2021 1 0
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la fuite de documents confidentiels relatifs à la sécurité du site de l’EPR de Flamanville
L15
Résolution 17/03/2021 1 0
Lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19
L15
Résolution Article 34-1 17/03/2021 1 0
Proposition de résolution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires
L15
Résolution Article 34-1 15/03/2021 1 0
Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République
L15
Projet ou proposition de loi organique 11/03/2021 1 0
Favoriser la levée de l’immunité familiale dans le cadre des violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021
→ 11/03/2021
1 0
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants
L15
Proposition de loi ordinaire 10/03/2021 1 0
Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre obligatoire l'organisation d'un référendum lorsqu'il s'agit de ratifier l'adhésion d'un nouveau pays membre à l'Union européenne ou de modifier la Constitution pour permettre des transferts de souveraineté au profit de l'Union européenne
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 10/03/2021 1 0
Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2021
L15
Rapport d'information sans mission 10/03/2021 1 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire
L15
Projet de loi ordinaire 10/03/2021 1 0