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Dossiers / 15e législature

Lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
17/03/2021
→ 17/03/2021
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  2. 17/03/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3986

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DépôtDocumentType
17/03/2021 proposition de résolution tendant à lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19
Texte Déposé · n° 3986
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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