Dossiers / 15e législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
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Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/03/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 452
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 17/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/03/2021 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer Texte Déposé · n° 452 |
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Scrutins
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