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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Mettre en oeuvre le droit à l'eau
L14 · ETRANGERS
Proposition de loi ordinaire 24/07/2012 1 0
Permettre aux jeunes de prendre en main leur avenir
L14 · ETRANGERS
Proposition de loi ordinaire 24/07/2012 1 0
Lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle en matière de filiation
L14 · ETRANGERS
Proposition de loi ordinaire 24/07/2012 1 0
Réformer les incompatibilités parlementaires
L14 · ETRANGERS
Projet ou proposition de loi organique 24/07/2012 1 0
Elargir les conditions d'accès au congé parental d'éducation
L14
Proposition de loi ordinaire 24/07/2012 1 0
Ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre
L14
Proposition de loi ordinaire 24/07/2012 1 0
Interdiction des licenciements boursiers
L14
Proposition de loi ordinaire 24/07/2012 1 0
Famille : compléter les mentions marginales dans l'acte de naissance
L14 · ELECTIONS ET REFERENDUMS
Proposition de loi ordinaire 24/07/2012 1 0
Etendre au témoin assisté la faculté de demander la publication d'une décision de non-lieu ou l'insertion d'un communiqué
L14 · ELECTIONS ET REFERENDUMS
Proposition de loi ordinaire 24/07/2012 1 0
Constitution de partie civile par des associations
L14 · ELECTIONS ET REFERENDUMS
Proposition de loi ordinaire 24/07/2012 1 0
Institution dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail
L14 · ELECTIONS ET REFERENDUMS
Proposition de loi ordinaire 24/07/2012 1 0
Adaptation de la législation aux évolutions de l'organisation parlementaire
L14 · ELECTIONS ET REFERENDUMS
Proposition de loi ordinaire 24/07/2012 1 0
Instaurer le recours collectif de consommateurs
L14
Proposition de loi ordinaire 24/07/2012 1 0
Renforcement de la prévention et de la répression du terrorisme
L14
Proposition de loi ordinaire 24/07/2012 1 0
Accorder l'aide médicale d'Etat qu'en cas d'urgence sanitaire ou de risque épidémique
L14 · BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS
Proposition de loi ordinaire 24/07/2012 1 0
Scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé
L14
Résolution 19/07/2012 1 0
Coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun sur les ventes d'armes au Cameroun
L14 · EMPLOI
Résolution 19/07/2012 1 0
Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres
L14 · EMPLOI
Rapport d'information sans mission 18/07/2012 1 0
Union européenne : projet de budget 2013
L14 · EMPLOI
Rapport d'information sans mission 18/07/2012 1 0
Société : harcèlement sexuel
L14
Rapport d'information sans mission 18/07/2012 1 0
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour 2011
L14
Rapport d'information sans mission 17/07/2012 1 0
Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire
L14 · ELECTIONS ET REFERENDUMS
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 12/07/2012 1 0
PACs du 24 février au 5 juin 2012
L14
Rapport d'information sans mission 08/03/2012
→ 12/07/2012
1 0
Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2013
L14 · BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS
Rapport d'information sans mission 05/07/2012 1 0
Commission d'enquête relative aux personnels participant au service public de l'Education nationale
L14 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Résolution 02/07/2012 1 0
Equilibre des finances publiques
L14 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Résolution Article 34-1 02/07/2012 1 0
Interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec une activité professionnelle et avec une fonction exécutive dans une collectivité territoriale
L14 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Projet ou proposition de loi organique 02/07/2012 1 0
Interdire le cumul d'une fonction ministérielle avec l'exercice d'un mandat exécutif local et pour renforcer les règles interdisant les conflits d'intérêts
L14 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 02/07/2012 1 0
Réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens
L14 · SOCIETES
Projet ou proposition de loi organique 28/06/2012 1 0
Abroger la majoration automatique des droits à construire
L14 · BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS
Proposition de loi ordinaire 20/06/2012
→ 27/06/2012
1 0
Assemblée nationale : allocution du Président de l'Assemblée
L14
Allocution du Président de l'Assemblée nationale 26/06/2012 0 0
Assemblée nationale : allocution du Président d'âge
L14
Allocution du Président de l'Assemblée nationale 26/06/2012 0 0
Outre-mer : évolution de la sécurité sociale dans le département de Mayotte
L14
Projet de loi ordinaire 22/06/2012 1 0