Dossiers / 14e législature
Adaptation de la législation aux évolutions de l'organisation parlementaire
Proposition de loi ordinaire · ELECTIONS ET REFERENDUMS · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/07/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 115
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 24/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/07/2012 | proposition de loi portant adaptation de la législation aux évolutions de l'organisation parlementaire Texte Déposé · n° 115 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.