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Dossiers / 14e législature

Equilibre des finances publiques

Résolution Article 34-1 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES · assemblee-nationale.fr

Période
02/07/2012
→ 02/07/2012
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  1. Lecture unique
  2. 02/07/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 69

Documents

DépôtDocumentType
02/07/2012 proposition de résolution relative à l'équilibre des finances publiques
Texte Déposé · n° 69
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution

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