Dossiers / 14e législature
Union européenne : projet de budget 2013
Rapport d'information sans mission · EMPLOI · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 18/07/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 96
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/07/2012 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne Commission · n° 96 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.