Dossiers / 14e législature
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour 2011
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 17/07/2012 Dépôt de rapport · Délégation parlementaire au renseignement · Rapport n° 83
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/07/2012 | rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011 Commission · n° 83 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.