Dossiers / 14e législature
Elargir les conditions d'accès au congé parental d'éducation
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/07/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 118
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 24/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/07/2012 | proposition de loi tendant à élargir les conditions d'accès au congé parental d'éducation Texte Déposé · n° 118 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.