Dossiers / 14e législature
Commission d'enquête relative aux personnels participant au service public de l'Education nationale
Résolution · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 02/07/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 70
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 02/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/07/2012 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux personnels participant au service public de l'Education nationale Texte Déposé · n° 70 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.