Dossiers / 14e législature
Scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 19/07/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 100
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/07/2012 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale du nouveau centre hospitalier sud-francilien construit en contrat de partenariat public-privé Texte Déposé · n° 100 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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