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Députés / Charles de Courson

Votes de Charles de Courson

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

475 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
25/02/2026
L17 n° 5729
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
ensemble Fin de vie
contre pour
LIOT · désaccord
adopté
299 pour, 226 contre
17/02/2026
L17 n° 5478
le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
128 pour, 51 contre
17/02/2026
L17 n° 5474
l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
75 pour, 97 contre
17/02/2026
L17 n° 5457
l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
56 pour, 94 contre
17/02/2026
L17 n° 5456
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
61 pour, 89 contre
17/02/2026
L17 n° 5452
l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article dossier non relié
contre pour
LIOT · désaccord
adopté
173 pour, 2 contre
17/02/2026
L17 n° 5442
l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
88 pour, 104 contre
03/02/2026
L17 n° 5296
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
390 pour, 99 contre
13/01/2026
L17 n° 4975
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
204 pour, 35 contre
13/01/2026
L17 n° 4966
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
89 pour, 72 contre
03/12/2025
L17 n° 4509
l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
94 pour, 161 contre
03/12/2025
L17 n° 4505
l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
209 pour, 39 contre
03/12/2025
L17 n° 4502
l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
43 pour, 156 contre
03/12/2025
L17 n° 4500
l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
100 pour, 111 contre
03/12/2025
L17 n° 4489
l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
88 pour, 118 contre
03/12/2025
L17 n° 4487
l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
86 pour, 138 contre
03/12/2025
L17 n° 4479
l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
88 pour, 94 contre
03/12/2025
L17 n° 4475
l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
LIOT · désaccord
adopté
168 pour, 73 contre
02/12/2025
L17 n° 4458
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
contre pour
LIOT · désaccord
adopté
229 pour, 33 contre
02/12/2025
L17 n° 4452
l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
201 pour, 112 contre
02/12/2025
L17 n° 4450
l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
112 pour, 197 contre
02/12/2025
L17 n° 4449
l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
106 pour, 196 contre
02/12/2025
L17 n° 4442
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
217 pour, 213 contre
26/11/2025
L17 n° 4243
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
78 pour, 0 contre
21/11/2025
L17 n° 4241
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
abstention
LIOT · désaccord
rejeté
1 pour, 404 contre
19/11/2025
L17 n° 3966
l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
86 pour, 154 contre
19/11/2025
L17 n° 3965
l'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
88 pour, 156 contre
19/11/2025
L17 n° 3964
l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
83 pour, 62 contre
19/11/2025
L17 n° 3959
l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
118 pour, 113 contre
18/11/2025
L17 n° 3932
l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
104 pour, 149 contre
18/11/2025
L17 n° 3928
l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
95 pour, 153 contre
18/11/2025
L17 n° 3896
l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
94 pour, 122 contre
17/11/2025
L17 n° 3867
l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
LIOT · désaccord
rejeté
94 pour, 98 contre
17/11/2025
L17 n° 3826
l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
adopté
102 pour, 88 contre
17/11/2025
L17 n° 3825
le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
sous-amendement Projet de loi de finances pour 2026 (probable)
contre abstention
LIOT · désaccord
adopté
94 pour, 68 contre
17/11/2025
L17 n° 3824
l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
86 pour, 121 contre
17/11/2025
L17 n° 3819
l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
92 pour, 112 contre
14/11/2025
L17 n° 3775
l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
141 pour, 13 contre
14/11/2025
L17 n° 3770
l'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
141 pour, 56 contre
13/11/2025
L17 n° 3701
l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
131 pour, 97 contre
13/11/2025
L17 n° 3697
l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
63 pour, 126 contre
12/11/2025
L17 n° 3688
l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
123 pour, 128 contre
12/11/2025
L17 n° 3684
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
255 pour, 146 contre
12/11/2025
L17 n° 3683
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
250 pour, 108 contre
12/11/2025
L17 n° 3680
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
70 pour, 266 contre
03/11/2025
L17 n° 3396
l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
147 pour, 43 contre
03/11/2025
L17 n° 3392
l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
35 pour, 73 contre
03/11/2025
L17 n° 3391
l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
117 pour, 78 contre
03/11/2025
L17 n° 3382
l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
120 pour, 79 contre
03/11/2025
L17 n° 3341
l'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
LIOT · désaccord
rejeté
71 pour, 125 contre