| 20/05/2026 L17 n° 6750 |
l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 233 pour, 84 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6749 |
l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 79 pour, 233 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6748 |
l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 68 pour, 219 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6747 |
l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 58 pour, 96 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6746 |
l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 60 pour, 56 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6745 |
l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
adopté 121 pour, 101 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6744 |
l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 67 pour, 148 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6743 |
l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 85 pour, 158 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6742 |
l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 63 pour, 172 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6741 |
l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
adopté 118 pour, 86 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6740 |
l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 63 pour, 171 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6739 |
l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 66 pour, 91 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6738 |
l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 86 pour, 123 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6737 |
l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 67 pour, 158 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6736 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 440 pour, 122 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6691 |
l'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 73 pour, 6 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6690 |
l'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 17 pour, 54 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6689 |
l'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 31 pour, 25 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6688 |
l'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 23 pour, 48 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6687 |
l'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 17 pour, 57 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6686 |
l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 35 pour, 13 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6645 |
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 42 pour, 11 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6644 |
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 28 pour, 25 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6643 |
l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 46 pour, 3 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6642 |
l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 36 pour, 4 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6641 |
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 30 pour, 10 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6640 |
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 23 pour, 28 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6639 |
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
adopté 39 pour, 4 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6638 |
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 16 pour, 39 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6637 |
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 25 pour, 16 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6636 |
l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 23 pour, 27 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6635 |
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 13 pour, 39 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6634 |
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
|
pour HOR |
adopté 31 pour, 0 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6633 |
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 34 pour, 12 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6632 |
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 39 pour, 14 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6631 |
l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 13 pour, 38 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6630 |
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
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pour HOR |
adopté 35 pour, 9 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6629 |
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 13 pour, 38 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6628 |
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
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pour HOR |
adopté 36 pour, 0 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6627 |
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
adopté 49 pour, 2 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6626 |
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 14 pour, 31 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6625 |
l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
|
abstention HOR · désaccord |
adopté 45 pour, 1 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6624 |
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 19 pour, 31 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6623 |
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 37 pour, 15 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6622 |
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 12 pour, 36 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6621 |
l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 28 pour, 14 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6620 |
l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 15 pour, 39 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6619 |
l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 38 pour, 14 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6618 |
l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 16 pour, 43 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6617 |
l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 15 pour, 44 contre |