| 08/11/2025 L17 n° 3609 |
l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 116 pour, 47 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3608 |
l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 179 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3605 |
l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 12 pour, 207 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3604 |
l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 86 pour, 122 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3603 |
l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 93 pour, 132 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3602 |
l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 96 pour, 143 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3601 |
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 93 pour, 144 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3600 |
l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 83 pour, 155 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3599 |
l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 100 pour, 153 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3597 |
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 176 pour, 161 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3596 |
l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 153 pour, 179 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3554 |
l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 106 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3553 |
l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 117 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3552 |
l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 59 pour, 99 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3551 |
l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 34 pour, 123 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3547 |
l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 102 pour, 118 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3546 |
l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 74 pour, 107 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3545 |
l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 80 pour, 106 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3544 |
l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
|
abstention LFI-NFP |
rejeté 87 pour, 93 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3543 |
l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 72 pour, 103 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3542 |
le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 124 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3458 |
l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 152 pour, 111 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3457 |
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 101 pour, 182 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3456 |
l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 72 pour, 187 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3455 |
l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 79 pour, 187 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3454 |
l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 78 pour, 174 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3453 |
l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 117 pour, 113 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3452 |
l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 64 pour, 161 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3451 |
l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 68 pour, 158 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3450 |
l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 60 pour, 137 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3449 |
l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 67 pour, 132 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3448 |
l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 125 pour, 79 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3447 |
l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 66 pour, 133 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3398 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 61 pour, 326 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3396 |
l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
adopté 147 pour, 43 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3395 |
l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
rejeté 83 pour, 122 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3394 |
l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 114 pour, 38 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3393 |
l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 169 pour, 35 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3390 |
l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
adopté 124 pour, 93 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3389 |
l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
adopté 96 pour, 71 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3388 |
l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 90 pour, 109 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3387 |
l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 135 pour, 55 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3386 |
l'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 91 pour, 130 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3373 |
l'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 132 pour, 79 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3372 |
le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 123 pour, 96 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3371 |
l'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 59 pour, 152 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3370 |
l'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 86 pour, 136 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3369 |
l'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 87 pour, 137 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3368 |
l'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 86 pour, 139 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3367 |
l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 162 pour, 54 contre |