| 07/11/2024 L17 n° 295 |
l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 93 pour, 50 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 294 |
l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 86 pour, 18 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 293 |
l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 68 pour, 61 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 289 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 168 pour, 54 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 286 |
l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 86 pour, 157 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 285 |
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 89 pour, 156 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 284 |
le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 101 pour, 140 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 282 |
l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 122 pour, 120 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 281 |
l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 102 pour, 166 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 280 |
l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 64 pour, 170 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 279 |
l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 85 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 278 |
l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 74 pour, 71 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 277 |
l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 44 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 276 |
le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 67 pour, 104 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 275 |
le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 66 pour, 101 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 273 |
l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 67 pour, 120 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 272 |
l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 76 pour, 96 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 271 |
l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 71 pour, 93 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 270 |
l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 83 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 267 |
l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 170 pour, 58 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 266 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 297 pour, 0 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 265 |
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 303 pour, 0 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 264 |
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 304 pour, 0 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 263 |
l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 18 pour, 261 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 262 |
l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 111 pour, 136 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 261 |
l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 230 pour, 78 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 260 |
l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 86 pour, 149 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 259 |
l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 139 pour, 164 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 258 |
l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 150 pour, 147 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 257 |
l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 109 pour, 141 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 256 |
l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 71 pour, 136 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 255 |
l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 69 pour, 75 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 252 |
l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 158 pour, 54 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 219 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 169 pour, 132 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 218 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 186 pour, 144 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 216 |
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 133 pour, 161 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 214 |
l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 194 pour, 146 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 209 |
l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 72 pour, 125 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 207 |
l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 122 pour, 83 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 206 |
l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 103 pour, 92 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 205 |
l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 83 pour, 39 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 204 |
l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 65 pour, 82 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 203 |
l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 57 pour, 57 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 202 |
l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 61 pour, 37 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 201 |
l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 53 pour, 44 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 199 |
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 170 pour, 162 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 197 |
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 238 pour, 0 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 196 |
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 222 pour, 1 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 195 |
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 238 pour, 8 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 194 |
l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 117 pour, 100 contre |