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Députés / Robert Le Bourgeois

Votes de Robert Le Bourgeois

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

125 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
15/07/2026
L17 n° 8280
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
ensemble Fin de vie
contre pour
RN · désaccord
adopté
291 pour, 241 contre
30/06/2026
L17 n° 7894
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
ensemble Fin de vie
contre abstention
RN · désaccord
adopté
295 pour, 232 contre
27/06/2026
L17 n° 7788
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
contre pour
RN · désaccord
adopté
60 pour, 31 contre
25/06/2026
L17 n° 7575
la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). contre pour
RN · désaccord
adopté
50 pour, 49 contre
24/06/2026
L17 n° 7516
l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). abstention pour
RN · désaccord
rejeté
67 pour, 96 contre
24/06/2026
L17 n° 7515
l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
63 pour, 93 contre
23/06/2026
L17 n° 7465
l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre abstention
RN · désaccord
rejeté
52 pour, 80 contre
23/06/2026
L17 n° 7458
l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
46 pour, 81 contre
23/06/2026
L17 n° 7457
l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
46 pour, 81 contre
11/06/2026
L17 n° 7371
l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). abstention
par délégation
pour
RN · désaccord
rejeté
82 pour, 93 contre
11/06/2026
L17 n° 7363
l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). contre
par délégation
abstention
RN · désaccord
rejeté
39 pour, 102 contre
01/06/2026
L17 n° 7231
l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). abstention pour
RN · désaccord
rejeté
19 pour, 101 contre
30/05/2026
L17 n° 7196
l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
30 pour, 59 contre
30/05/2026
L17 n° 7189
l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention contre
RN · désaccord
rejeté
34 pour, 39 contre
30/05/2026
L17 n° 7171
le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention pour
RN · désaccord
adopté
34 pour, 22 contre
29/05/2026
L17 n° 7156
l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention pour
RN · désaccord
adopté
57 pour, 33 contre
29/05/2026
L17 n° 7151
l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention pour
RN · désaccord
adopté
59 pour, 36 contre
29/05/2026
L17 n° 7126
l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
RN · désaccord
rejeté
17 pour, 69 contre
29/05/2026
L17 n° 7114
l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
28 pour, 82 contre
29/05/2026
L17 n° 7053
l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour contre
RN · désaccord
adopté
61 pour, 35 contre
01/04/2026
L17 n° 6000
l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention contre
RN · désaccord
adopté
44 pour, 39 contre
01/04/2026
L17 n° 5998
l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention contre
RN · désaccord
rejeté
39 pour, 49 contre
01/04/2026
L17 n° 5971
l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention contre
RN · désaccord
rejeté
28 pour, 29 contre
01/04/2026
L17 n° 5958
l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour contre
RN · désaccord
adopté
54 pour, 36 contre
31/03/2026
L17 n° 5956
l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention contre
RN · désaccord
rejeté
33 pour, 45 contre
31/03/2026
L17 n° 5945
l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention contre
RN · désaccord
rejeté
42 pour, 48 contre
31/03/2026
L17 n° 5914
l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention pour
RN · désaccord
adopté
42 pour, 36 contre
25/02/2026
L17 n° 5729
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
ensemble Fin de vie
contre abstention
RN · désaccord
adopté
299 pour, 226 contre
20/02/2026
L17 n° 5631
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
contre abstention
RN · désaccord
adopté
54 pour, 26 contre
20/02/2026
L17 n° 5630
l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
24 pour, 55 contre
20/02/2026
L17 n° 5625
l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
29 pour, 57 contre
20/02/2026
L17 n° 5623
l'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
31 pour, 58 contre
20/02/2026
L17 n° 5617
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
contre abstention
RN · désaccord
adopté
55 pour, 33 contre
20/02/2026
L17 n° 5611
l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
RN · désaccord
rejeté
41 pour, 48 contre
20/02/2026
L17 n° 5589
l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
34 pour, 66 contre
19/02/2026
L17 n° 5551
l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
55 pour, 90 contre
19/02/2026
L17 n° 5547
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
contre abstention
RN · désaccord
adopté
84 pour, 63 contre
19/02/2026
L17 n° 5544
l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
59 pour, 76 contre
19/02/2026
L17 n° 5543
l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
57 pour, 74 contre
19/02/2026
L17 n° 5542
l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
56 pour, 70 contre
19/02/2026
L17 n° 5537
l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
51 pour, 73 contre
19/02/2026
L17 n° 5531
l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
63 pour, 74 contre
19/02/2026
L17 n° 5530
l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
50 pour, 87 contre
18/02/2026
L17 n° 5522
l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
49 pour, 85 contre
18/02/2026
L17 n° 5521
l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
49 pour, 85 contre
18/02/2026
L17 n° 5520
l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
49 pour, 90 contre
18/02/2026
L17 n° 5516
l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
65 pour, 95 contre
18/02/2026
L17 n° 5515
l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
61 pour, 97 contre
18/02/2026
L17 n° 5514
l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
79 pour, 106 contre
18/02/2026
L17 n° 5513
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article dossier non relié
contre pour
RN · désaccord
adopté
108 pour, 77 contre