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Députés / Marc de Fleurian

Votes de Marc de Fleurian

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 311 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
24/02/2026
L17 n° 5713
l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
55 pour, 89 contre
24/02/2026
L17 n° 5712
l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
44 pour, 91 contre
24/02/2026
L17 n° 5711
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
contre contre
RN
adopté
73 pour, 47 contre
24/02/2026
L17 n° 5710
l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
52 pour, 93 contre
24/02/2026
L17 n° 5709
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
contre contre
RN
adopté
97 pour, 64 contre
24/02/2026
L17 n° 5708
l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
55 pour, 100 contre
24/02/2026
L17 n° 5707
l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
68 pour, 91 contre
24/02/2026
L17 n° 5706
l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
76 pour, 81 contre
24/02/2026
L17 n° 5705
l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
contre contre
RN
adopté
136 pour, 117 contre
24/02/2026
L17 n° 5704
l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
adopté
248 pour, 2 contre
24/02/2026
L17 n° 5703
le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
pour pour
RN
rejeté
111 pour, 140 contre
24/02/2026
L17 n° 5702
le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
pour pour
RN
rejeté
119 pour, 133 contre
24/02/2026
L17 n° 5701
l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
115 pour, 139 contre
24/02/2026
L17 n° 5700
l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
103 pour, 142 contre
24/02/2026
L17 n° 5699
l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
110 pour, 137 contre
24/02/2026
L17 n° 5696
l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
95 pour, 118 contre
24/02/2026
L17 n° 5695
l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
98 pour, 110 contre
24/02/2026
L17 n° 5694
l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
97 pour, 97 contre
24/02/2026
L17 n° 5693
l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
88 pour, 96 contre
24/02/2026
L17 n° 5692
l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
73 pour, 93 contre
24/02/2026
L17 n° 5691
l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
73 pour, 95 contre
24/02/2026
L17 n° 5690
l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
63 pour, 96 contre
24/02/2026
L17 n° 5689
l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
68 pour, 88 contre
24/02/2026
L17 n° 5688
l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
68 pour, 91 contre
23/02/2026
L17 n° 5687
l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
66 pour, 106 contre
23/02/2026
L17 n° 5686
l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
67 pour, 103 contre
23/02/2026
L17 n° 5685
l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
71 pour, 102 contre
23/02/2026
L17 n° 5684
l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
69 pour, 106 contre
23/02/2026
L17 n° 5683
l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
75 pour, 103 contre
23/02/2026
L17 n° 5682
l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
58 pour, 93 contre
23/02/2026
L17 n° 5681
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
82 pour, 102 contre
23/02/2026
L17 n° 5680
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
abstention abstention
RN
adopté
101 pour, 20 contre
23/02/2026
L17 n° 5679
l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
64 pour, 103 contre
23/02/2026
L17 n° 5678
l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
66 pour, 97 contre
23/02/2026
L17 n° 5677
l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
66 pour, 99 contre
23/02/2026
L17 n° 5650
l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
RN
rejeté
23 pour, 64 contre
23/02/2026
L17 n° 5649
l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
40 pour, 53 contre
23/02/2026
L17 n° 5648
l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
43 pour, 64 contre
23/02/2026
L17 n° 5647
l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
45 pour, 60 contre
23/02/2026
L17 n° 5646
l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
45 pour, 59 contre
23/02/2026
L17 n° 5645
l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
48 pour, 63 contre
23/02/2026
L17 n° 5644
l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). abstention abstention
RN
rejeté
17 pour, 58 contre
23/02/2026
L17 n° 5643
l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
51 pour, 53 contre
23/02/2026
L17 n° 5642
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
42 pour, 58 contre
23/02/2026
L17 n° 5641
l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
36 pour, 59 contre
23/02/2026
L17 n° 5640
l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
41 pour, 58 contre
23/02/2026
L17 n° 5639
l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
34 pour, 55 contre
23/02/2026
L17 n° 5637
l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
46 pour, 57 contre
23/02/2026
L17 n° 5636
l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
RN
adopté
57 pour, 51 contre
23/02/2026
L17 n° 5635
l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
45 pour, 66 contre