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Députés / Frédéric-Pierre Vos

Votes de Frédéric-Pierre Vos

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 555 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
26/06/2026
L17 n° 7630
l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
37 pour, 59 contre
26/06/2026
L17 n° 7629
l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
36 pour, 58 contre
26/06/2026
L17 n° 7628
l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
34 pour, 64 contre
26/06/2026
L17 n° 7626
l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
38 pour, 66 contre
26/06/2026
L17 n° 7601
l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
33 pour, 56 contre
26/06/2026
L17 n° 7600
l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
34 pour, 58 contre
26/06/2026
L17 n° 7599
l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
30 pour, 49 contre
24/06/2026
L17 n° 7574
l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
65 pour, 93 contre
24/06/2026
L17 n° 7573
l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
63 pour, 90 contre
24/06/2026
L17 n° 7572
l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
64 pour, 91 contre
24/06/2026
L17 n° 7571
l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
59 pour, 92 contre
24/06/2026
L17 n° 7570
l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
64 pour, 93 contre
24/06/2026
L17 n° 7569
l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
63 pour, 93 contre
24/06/2026
L17 n° 7568
l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
55 pour, 95 contre
24/06/2026
L17 n° 7567
l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
64 pour, 100 contre
24/06/2026
L17 n° 7566
l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
66 pour, 99 contre
24/06/2026
L17 n° 7565
l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
65 pour, 99 contre
24/06/2026
L17 n° 7564
l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
69 pour, 100 contre
24/06/2026
L17 n° 7561
l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
59 pour, 101 contre
24/06/2026
L17 n° 7560
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
64 pour, 100 contre
24/06/2026
L17 n° 7559
l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
70 pour, 93 contre
24/06/2026
L17 n° 7558
l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
68 pour, 98 contre
24/06/2026
L17 n° 7557
l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
43 pour, 103 contre
24/06/2026
L17 n° 7525
l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
64 pour, 92 contre
24/06/2026
L17 n° 7524
l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
61 pour, 75 contre
24/06/2026
L17 n° 7523
l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
62 pour, 98 contre
24/06/2026
L17 n° 7522
l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
47 pour, 103 contre
24/06/2026
L17 n° 7521
l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
35 pour, 106 contre
24/06/2026
L17 n° 7520
l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
30 pour, 106 contre
24/06/2026
L17 n° 7519
l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
62 pour, 99 contre
24/06/2026
L17 n° 7517
l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
65 pour, 96 contre
24/06/2026
L17 n° 7516
l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
67 pour, 96 contre
24/06/2026
L17 n° 7515
l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour abstention
RN · désaccord
rejeté
63 pour, 93 contre
24/06/2026
L17 n° 7514
l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
62 pour, 100 contre
24/06/2026
L17 n° 7512
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
66 pour, 109 contre
24/06/2026
L17 n° 7511
l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
contre contre
RN
adopté
105 pour, 74 contre
24/06/2026
L17 n° 7510
l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
67 pour, 98 contre
24/06/2026
L17 n° 7509
l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
72 pour, 96 contre
24/06/2026
L17 n° 7508
l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
71 pour, 94 contre
24/06/2026
L17 n° 7507
l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
72 pour, 104 contre
24/06/2026
L17 n° 7506
l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
68 pour, 102 contre
24/06/2026
L17 n° 7505
l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
67 pour, 100 contre
24/06/2026
L17 n° 7504
l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
72 pour, 102 contre
24/06/2026
L17 n° 7503
l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
70 pour, 103 contre
24/06/2026
L17 n° 7502
l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
70 pour, 107 contre
24/06/2026
L17 n° 7501
l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
74 pour, 102 contre
24/06/2026
L17 n° 7500
l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
75 pour, 109 contre
24/06/2026
L17 n° 7494
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
RN
adopté
338 pour, 0 contre
23/06/2026
L17 n° 7492
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
contre contre
RN
adopté
124 pour, 102 contre
23/06/2026
L17 n° 7491
l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
99 pour, 125 contre