| 22/05/2026 L17 n° 6844 |
l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 28 pour, 37 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6843 |
l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 29 pour, 35 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6842 |
l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 77 pour, 41 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6835 |
l'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 34 pour, 71 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6831 |
l'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 19 pour, 38 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6830 |
l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 81 pour, 31 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6829 |
l'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 29 pour, 79 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6827 |
l'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 21 pour, 75 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6826 |
l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 34 pour, 23 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6825 |
l'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 24 pour, 74 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6824 |
l'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 18 pour, 75 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6822 |
l'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 22 pour, 63 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6819 |
l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 24 pour, 57 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6815 |
l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 60 pour, 48 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6812 |
l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 88 pour, 29 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6801 |
l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 22 pour, 96 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6800 |
l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 96 pour, 40 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6799 |
l'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 40 pour, 95 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6793 |
l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 49 pour, 94 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6792 |
l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 112 pour, 58 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6791 |
l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 22 pour, 106 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6790 |
l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 34 pour, 98 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6786 |
l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 48 pour, 100 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6784 |
l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 21 pour, 69 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6640 |
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 23 pour, 28 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6633 |
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
adopté 34 pour, 12 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6626 |
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 14 pour, 31 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6624 |
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 19 pour, 31 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6619 |
l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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contre SOC · désaccord |
adopté 38 pour, 14 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6616 |
l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 23 pour, 37 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6615 |
l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 22 pour, 36 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6613 |
l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 18 pour, 37 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6612 |
l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 23 pour, 35 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6611 |
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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abstention SOC · désaccord |
adopté 43 pour, 9 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6610 |
l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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contre SOC · désaccord |
rejeté 28 pour, 28 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6609 |
l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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contre SOC · désaccord |
adopté 38 pour, 25 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6608 |
l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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contre SOC · désaccord |
rejeté 19 pour, 39 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6607 |
l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 19 pour, 35 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6606 |
l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 18 pour, 36 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6603 |
l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 26 pour, 34 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6602 |
l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 27 pour, 35 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6601 |
l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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contre SOC · désaccord |
adopté 30 pour, 15 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6600 |
l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 22 pour, 35 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6596 |
l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 17 pour, 32 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6593 |
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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abstention SOC · désaccord |
adopté 31 pour, 0 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6591 |
l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 11 pour, 27 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6590 |
l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 12 pour, 27 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6588 |
l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 26 pour, 38 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6571 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
adopté 71 pour, 9 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6568 |
l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 23 pour, 76 contre |