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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6826 du 22/05/2026

Sur l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
23
Abstention
41
Votants
98
57 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1878 · Article 6

De Vincent Descoeur (DR) , déposé le 15/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« avis »,

insérer le mot :

« simple ». 

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à simplifier la procédure prévue en cas d’absence de révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux dans le délai fixé par décret.

Dans sa rédaction actuelle, le dispositif prévoit l’intervention du comité de bassin dans le cadre d’un avis préalable à une décision préfectorale de dérogation. Toutefois, afin d’éviter toute complexification excessive des procédures et de garantir une mise en œuvre plus rapide des projets de stockage d’eau inscrits dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau, il est proposé de limiter cette intervention à un avis simple du comité de bassin.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1220 0330
Ensemble pour la République abstention9114 041
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1000
Socialistes et apparentés contre680 510
Droite Républicaine pour487 000
Écologiste et Social contre380 700
Les Démocrates pour375 000
Horizons & Indépendants pour358 001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention230 010
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République abstention170 020
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (34)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Yves Bony DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Vincent Descoeur DR, Virginie Duby-Muller DR*, Eric Liégeon DR, Jean-Pierre Vigier DR*, Éric Martineau Dem, Patricia Maussion Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Pauline Cestrières EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Annaïg Le Meur EPR, Nicole Le Peih EPR, Christophe Marion EPR*, Sandra Marsaud EPR, Christophe Mongardien EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Stéphane Travert EPR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR, Jean-Michel Brard HOR, François Jolivet HOR, Lise Magnier HOR*, Christophe Plassard HOR*, Xavier Roseren HOR

contre (23)

Lisa Belluco EcoS, Alexis Corbière EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Boris Tavernier EcoS, Dominique Voynet EcoS, Julien Brugerolles GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC*, Dominique Potier SOC*, Mélanie Thomin SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (41)

Nathalie Coggia EPR, Sandrine Le Feur EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Liliana Tanguy EPR*, David Taupiac LIOT, Anchya Bamana RN, José Beaurain RN, Emmanuel Blairy RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN*, Nicolas Dragon RN, Aurélien Dutremble RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN*, Hélène Laporte RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, David Magnier RN, Matthieu Marchio RN, Patrice Martin RN, Thomas Ménagé RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN*, Matthias Renault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN*, Anne Sicard RN, Frédéric Weber RN, Sophie Pantel SOC, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Maxime Michelet UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).