Amendement n° 1878 · Article 6
De Vincent Descoeur (Droite Républicaine) · déposé le 15/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Descoeur, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. End, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/05/2026 | Scrutin n° 6826 | adopté | 34 pour, 23 contre, 41 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« simple ».
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à simplifier la procédure prévue en cas d’absence de révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux dans le délai fixé par décret.
Dans sa rédaction actuelle, le dispositif prévoit l’intervention du comité de bassin dans le cadre d’un avis préalable à une décision préfectorale de dérogation. Toutefois, afin d’éviter toute complexification excessive des procédures et de garantir une mise en œuvre plus rapide des projets de stockage d’eau inscrits dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau, il est proposé de limiter cette intervention à un avis simple du comité de bassin.
Cosignataires (47)
Michel Barnier, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Jérôme End, Alix Fruchon, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Christelle Minard, Yannick Neuder, Éric Pauget, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Nicolas Tryzna, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez