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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6819 du 22/05/2026

Sur l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
57
Abstention
1
Votants
82
81 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 248 · Article 6

De Mathilde Hignet (LFI-NFP) , déposé le 12/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Supprimer cet article. 

Exposé sommaire

Cet article est très problématique car il affaiblit les SAGE et remet en cause les fondements de notre système démocratique de l’eau qui a pourtant fait ses preuves. Le renforcement du rôle du Préfet au détriment de celui des Commissions Locales de l’Eau (CLE) n’est pas justifié et risque d’aggraver les tensions déjà présentes quant à la répartition entre usages et entre usagers pour un même usage.

Cet amendement propose donc de supprimer cet article.

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB).

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 2600
Ensemble pour la République contre910 1401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour718 000
Socialistes et apparentés pour689 100
Droite Républicaine contre480 700
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates contre371 400
Horizons & Indépendants contre350 501
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention230 010
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (24)

Nicolas Turquois Dem, Marie-Charlotte Garin EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Dominique Voynet EcoS, Julien Brugerolles GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Ayda Hadizadeh SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC*, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Mélanie Thomin SOC, Boris Vallaud SOC

contre (57)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Yves Bony DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Vincent Descoeur DR, Virginie Duby-Muller DR*, Eric Liégeon DR, Jean-Pierre Vigier DR*, Marc Fesneau Dem, Carole Guillerm Dem, Éric Martineau Dem, Patricia Maussion Dem, Anthony Brosse EPR*, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Sandrine Le Feur EPR, Nicole Le Peih EPR, Christophe Marion EPR*, Sandra Marsaud EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Stéphane Travert EPR, Thierry Benoit HOR, François Jolivet HOR, Lise Magnier HOR*, Christophe Plassard HOR*, Xavier Roseren HOR, Anchya Bamana RN, Manon Bouquin RN, Sandrine Dogor-Such RN*, Florence Goulet RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN*, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN, Matthieu Marchio RN, Patrice Martin RN, Thomas Ménagé RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Catherine Rimbert RN*, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN*, Philippe Schreck RN, Anne Sicard RN, Frédéric Weber RN, Sophie Pantel SOC

abstention (1)

David Taupiac LIOT

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR