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Députés / Fabrice Roussel

Votes de Fabrice Roussel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

296 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/12/2025
L17 n° 4627
l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
SOC · désaccord
rejeté
66 pour, 109 contre
05/12/2025
L17 n° 4612
l'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
37 pour, 108 contre
05/12/2025
L17 n° 4611
l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
36 pour, 133 contre
05/12/2025
L17 n° 4607
l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
64 pour, 86 contre
05/12/2025
L17 n° 4581
l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
50 pour, 101 contre
05/12/2025
L17 n° 4580
l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
75 pour, 98 contre
05/12/2025
L17 n° 4574
l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
SOC · désaccord
adopté
105 pour, 83 contre
05/12/2025
L17 n° 4573
l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
SOC · désaccord
adopté
106 pour, 79 contre
05/12/2025
L17 n° 4567
l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
78 pour, 156 contre
05/12/2025
L17 n° 4562
l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
SOC · désaccord
adopté
189 pour, 0 contre
04/12/2025
L17 n° 4545
le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
SOC · désaccord
adopté
199 pour, 70 contre
04/12/2025
L17 n° 4526
l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
SOC · désaccord
adopté
148 pour, 57 contre
03/12/2025
L17 n° 4516
l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
60 pour, 143 contre
03/12/2025
L17 n° 4512
l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
60 pour, 147 contre
03/12/2025
L17 n° 4494
l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
SOC · désaccord
rejeté
61 pour, 95 contre
03/12/2025
L17 n° 4489
l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
88 pour, 118 contre
03/12/2025
L17 n° 4484
l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
SOC · désaccord
adopté
155 pour, 106 contre
02/12/2025
L17 n° 4450
l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
112 pour, 197 contre
02/12/2025
L17 n° 4449
l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
106 pour, 196 contre
27/11/2025
L17 n° 4338
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
rejeté
14 pour, 147 contre
21/11/2025
L17 n° 4107
l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
adopté
113 pour, 75 contre
20/11/2025
L17 n° 4071
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
79 pour, 94 contre
20/11/2025
L17 n° 4058
l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
34 pour, 68 contre
20/11/2025
L17 n° 4049
l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
adopté
88 pour, 79 contre
20/11/2025
L17 n° 4047
l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
62 pour, 85 contre
20/11/2025
L17 n° 4046
l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
66 pour, 80 contre
20/11/2025
L17 n° 4041
l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
adopté
150 pour, 91 contre
20/11/2025
L17 n° 4040
l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
21 pour, 143 contre
20/11/2025
L17 n° 4039
l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
rejeté
38 pour, 105 contre
20/11/2025
L17 n° 4035
l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
adopté
133 pour, 54 contre
20/11/2025
L17 n° 4027
l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
60 pour, 156 contre
20/11/2025
L17 n° 4023
l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
rejeté
63 pour, 85 contre
19/11/2025
L17 n° 4000
l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
adopté
91 pour, 53 contre
19/11/2025
L17 n° 3991
l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
61 pour, 180 contre
19/11/2025
L17 n° 3963
l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
62 pour, 128 contre
19/11/2025
L17 n° 3962
l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
rejeté
69 pour, 85 contre
19/11/2025
L17 n° 3959
l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
adopté
118 pour, 113 contre
19/11/2025
L17 n° 3955
l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
79 pour, 154 contre
18/11/2025
L17 n° 3935
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
adopté
165 pour, 44 contre
18/11/2025
L17 n° 3894
l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
26 pour, 63 contre
18/11/2025
L17 n° 3877
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
adopté
104 pour, 74 contre
17/11/2025
L17 n° 3851
l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
18 pour, 108 contre
13/11/2025
L17 n° 3747
l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
adopté
97 pour, 83 contre
13/11/2025
L17 n° 3744
l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
adopté
154 pour, 9 contre
13/11/2025
L17 n° 3709
l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
41 pour, 176 contre
13/11/2025
L17 n° 3700
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
91 pour, 143 contre
08/11/2025
L17 n° 3583
l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
adopté
176 pour, 79 contre
08/11/2025
L17 n° 3579
l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
54 pour, 175 contre
08/11/2025
L17 n° 3578
l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
55 pour, 171 contre
07/11/2025
L17 n° 3554
l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
42 pour, 106 contre