Votes de Pierre Pribetich

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

3 929 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
27/03/2025 L17 n° 1188	l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	abstention	contre SOC · désaccord	adopté 58 pour, 11 contre
27/03/2025 L17 n° 1187	l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	contre	pour SOC · désaccord	adopté 57 pour, 28 contre
27/03/2025 L17 n° 1186	l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	rejeté 29 pour, 46 contre
27/03/2025 L17 n° 1185	l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 51 pour, 32 contre
27/03/2025 L17 n° 1184	l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 62 pour, 16 contre
27/03/2025 L17 n° 1183	l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	adopté 53 pour, 35 contre
27/03/2025 L17 n° 1182	le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	adopté 49 pour, 35 contre
27/03/2025 L17 n° 1181	l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour SOC	rejeté 34 pour, 51 contre
27/03/2025 L17 n° 1180	l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour SOC	rejeté 30 pour, 53 contre
27/03/2025 L17 n° 1179	l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	adopté 47 pour, 22 contre
27/03/2025 L17 n° 1178	le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	adopté 46 pour, 28 contre
27/03/2025 L17 n° 1177	l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour SOC	rejeté 27 pour, 45 contre
27/03/2025 L17 n° 1176	l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour SOC	rejeté 33 pour, 39 contre
27/03/2025 L17 n° 1175	l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	adopté 39 pour, 12 contre
27/03/2025 L17 n° 1174	l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	adopté 30 pour, 16 contre
21/03/2025 L17 n° 1138	l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour SOC	rejeté 35 pour, 53 contre
21/03/2025 L17 n° 1137	l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour SOC	rejeté 35 pour, 53 contre
21/03/2025 L17 n° 1136	l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 88 pour, 10 contre
21/03/2025 L17 n° 1135	l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 20 pour, 60 contre
21/03/2025 L17 n° 1134	l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 35 pour, 60 contre
21/03/2025 L17 n° 1133	l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour SOC	rejeté 34 pour, 61 contre
21/03/2025 L17 n° 1132	l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	rejeté 10 pour, 73 contre
21/03/2025 L17 n° 1131	l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	pour	abstention SOC · désaccord	adopté 81 pour, 11 contre
21/03/2025 L17 n° 1130	l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	adopté 59 pour, 33 contre
21/03/2025 L17 n° 1129	l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour SOC	rejeté 31 pour, 60 contre
21/03/2025 L17 n° 1128	l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 81 pour, 9 contre
21/03/2025 L17 n° 1127	l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 86 pour, 0 contre
21/03/2025 L17 n° 1126	l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	adopté 56 pour, 21 contre
21/03/2025 L17 n° 1125	l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour SOC	rejeté 28 pour, 64 contre
21/03/2025 L17 n° 1124	l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour SOC	rejeté 29 pour, 65 contre
21/03/2025 L17 n° 1123	l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour SOC	rejeté 35 pour, 50 contre
21/03/2025 L17 n° 1122	l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 78 pour, 8 contre
21/03/2025 L17 n° 1121	l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 82 pour, 0 contre
21/03/2025 L17 n° 1120	l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 64 pour, 13 contre
21/03/2025 L17 n° 1117	l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	adopté 57 pour, 24 contre
21/03/2025 L17 n° 1116	l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	adopté 39 pour, 38 contre
21/03/2025 L17 n° 1115	l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour SOC	rejeté 28 pour, 45 contre
21/03/2025 L17 n° 1114	l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	adopté 51 pour, 39 contre
21/03/2025 L17 n° 1113	le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	adopté 49 pour, 38 contre
21/03/2025 L17 n° 1112	l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	adopté 40 pour, 38 contre
21/03/2025 L17 n° 1111	l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 28 pour, 44 contre
21/03/2025 L17 n° 1110	l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	rejeté 40 pour, 40 contre
21/03/2025 L17 n° 1109	l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	rejeté 38 pour, 46 contre
21/03/2025 L17 n° 1108	l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	adopté 54 pour, 25 contre
21/03/2025 L17 n° 1107	l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 51 pour, 23 contre
21/03/2025 L17 n° 1106	l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	rejeté 39 pour, 45 contre
21/03/2025 L17 n° 1105	l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour SOC	rejeté 33 pour, 61 contre
21/03/2025 L17 n° 1104	l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour SOC	rejeté 37 pour, 66 contre
21/03/2025 L17 n° 1103	l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	adopté 57 pour, 31 contre
20/03/2025 L17 n° 1102	l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	rejeté 24 pour, 119 contre