| 02/06/2026 L17 n° 7263 |
l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 35 pour, 100 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7261 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 236 pour, 0 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7260 |
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 353 pour, 114 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7259 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 369 pour, 178 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7208 |
l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 36 pour, 37 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7179 |
l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 23 pour, 34 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7178 |
l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 32 pour, 25 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7177 |
l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 32 pour, 46 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7176 |
l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 49 pour, 32 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7175 |
l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 69 pour, 12 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7174 |
l'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 19 pour, 31 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7173 |
l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 29 pour, 54 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7172 |
l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 60 pour, 24 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7171 |
le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 34 pour, 22 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7170 |
l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 33 pour, 51 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7169 |
l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 66 pour, 24 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7168 |
le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 31 pour, 25 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7167 |
l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 22 pour, 60 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7027 |
l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 85 pour, 29 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7026 |
l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 25 pour, 92 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7025 |
l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 113 pour, 3 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7024 |
l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7023 |
l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 59 pour, 55 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7022 |
l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 51 pour, 27 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7021 |
l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 29 pour, 75 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7012 |
l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 25 pour, 80 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7011 |
l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 39 pour, 72 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7002 |
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 254 pour, 0 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7001 |
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 159 pour, 51 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7000 |
l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 94 pour, 118 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 6999 |
l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 96 pour, 117 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 6998 |
l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 97 pour, 113 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 6997 |
l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 97 pour, 114 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 6995 |
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 205 pour, 0 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 6994 |
l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 85 pour, 107 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6961 |
l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 45 pour, 124 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6960 |
l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 47 pour, 124 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6959 |
l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 34 pour, 121 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6958 |
l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 67 pour, 132 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6922 |
l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 37 pour, 194 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6914 |
l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 85 pour, 125 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6913 |
l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 82 pour, 133 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6912 |
l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 58 pour, 148 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6902 |
l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 186 pour, 60 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6901 |
l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 76 pour, 155 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6900 |
l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 54 pour, 168 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6751 |
l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 163 pour, 164 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6750 |
l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 233 pour, 84 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6749 |
l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 79 pour, 233 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6748 |
l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 68 pour, 219 contre |