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Députés / Bruno Clavet

Votes de Bruno Clavet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 374 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/01/2025
L17 n° 552
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
81 pour, 76 contre
21/01/2025
L17 n° 551
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
141 pour, 9 contre
21/01/2025
L17 n° 550
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
119 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 549
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
169 pour, 19 contre
21/01/2025
L17 n° 548
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
114 pour, 74 contre
21/01/2025
L17 n° 547
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
122 pour, 25 contre
21/01/2025
L17 n° 546
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
146 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 540
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
166 pour, 1 contre
21/01/2025
L17 n° 539
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
86 pour, 30 contre
21/01/2025
L17 n° 538
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
68 pour, 44 contre
20/01/2025
L17 n° 528
l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
RN
rejeté
49 pour, 84 contre
20/01/2025
L17 n° 527
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
133 pour, 0 contre
16/12/2024
L17 n° 525
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
481 pour, 0 contre
04/12/2024
L17 n° 519
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. pour pour
RN
adopté
331 pour, 0 contre
04/12/2024
L17 n° 518
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RN
adopté
318 pour, 103 contre
04/12/2024
L17 n° 517
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RN
rejeté
75 pour, 284 contre
28/11/2024
L17 n° 474
l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
RN
rejeté
69 pour, 178 contre
28/11/2024
L17 n° 473
l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
RN
rejeté
75 pour, 177 contre
28/11/2024
L17 n° 472
l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
RN
rejeté
76 pour, 175 contre
28/11/2024
L17 n° 471
l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
RN
rejeté
74 pour, 174 contre
28/11/2024
L17 n° 468
l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
RN
rejeté
100 pour, 241 contre
28/11/2024
L17 n° 467
l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
RN
rejeté
72 pour, 204 contre
28/11/2024
L17 n° 466
l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
RN
rejeté
74 pour, 219 contre
28/11/2024
L17 n° 465
l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
RN
rejeté
82 pour, 210 contre
28/11/2024
L17 n° 464
l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
RN
rejeté
78 pour, 195 contre
28/11/2024
L17 n° 463
l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
RN
rejeté
75 pour, 196 contre
28/11/2024
L17 n° 462
l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
RN
rejeté
79 pour, 209 contre
28/11/2024
L17 n° 461
l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
RN
rejeté
86 pour, 207 contre
28/11/2024
L17 n° 460
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
RN
rejeté
97 pour, 230 contre
28/11/2024
L17 n° 459
l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
RN
rejeté
95 pour, 226 contre
28/11/2024
L17 n° 458
l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
RN
rejeté
75 pour, 225 contre
28/11/2024
L17 n° 457
l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
RN
rejeté
97 pour, 229 contre
26/11/2024
L17 n° 456
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
485 pour, 69 contre
20/11/2024
L17 n° 451
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
119 pour, 6 contre
20/11/2024
L17 n° 450
l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). contre contre
RN
rejeté
8 pour, 150 contre
20/11/2024
L17 n° 449
l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). contre contre
RN
rejeté
8 pour, 131 contre
20/11/2024
L17 n° 448
l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). contre contre
RN
rejeté
7 pour, 129 contre
20/11/2024
L17 n° 447
l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). contre contre
RN
rejeté
6 pour, 130 contre
20/11/2024
L17 n° 446
l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). contre contre
RN
rejeté
7 pour, 107 contre
19/11/2024
L17 n° 439
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
155 pour, 233 contre
12/11/2024
L17 n° 438
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
192 pour, 362 contre
08/11/2024
L17 n° 437
l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
55 pour, 45 contre
08/11/2024
L17 n° 436
l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
61 pour, 81 contre
08/11/2024
L17 n° 435
le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
66 pour, 63 contre
08/11/2024
L17 n° 434
le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
65 pour, 53 contre
08/11/2024
L17 n° 433
l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
63 pour, 78 contre
08/11/2024
L17 n° 431
l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
68 pour, 92 contre
08/11/2024
L17 n° 430
l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
72 pour, 93 contre
08/11/2024
L17 n° 429
l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
RN
rejeté
69 pour, 93 contre
08/11/2024
L17 n° 428
l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
RN
adopté
126 pour, 38 contre