Votes de Bernard Chaumeil

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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163 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/06/2026 L17 n° 7483	l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 92 pour, 119 contre
23/06/2026 L17 n° 7482	l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 83 pour, 114 contre
23/06/2026 L17 n° 7481	l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 87 pour, 118 contre
23/06/2026 L17 n° 7480	l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 92 pour, 121 contre
23/06/2026 L17 n° 7479	l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 97 pour, 124 contre
23/06/2026 L17 n° 7478	l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 84 pour, 100 contre
23/06/2026 L17 n° 7477	l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre RN	rejeté 46 pour, 121 contre
23/06/2026 L17 n° 7476	l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 84 pour, 117 contre
23/06/2026 L17 n° 7475	l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 78 pour, 122 contre
23/06/2026 L17 n° 7474	l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 85 pour, 119 contre
23/06/2026 L17 n° 7473	l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 82 pour, 121 contre
23/06/2026 L17 n° 7472	l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 83 pour, 117 contre
23/06/2026 L17 n° 7471	l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 72 pour, 111 contre
23/06/2026 L17 n° 7454	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). ensemble Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre RN	adopté 271 pour, 202 contre
22/06/2026 L17 n° 7453	l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 37 pour, 76 contre
22/06/2026 L17 n° 7451	l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 44 pour, 79 contre
22/06/2026 L17 n° 7450	l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 48 pour, 76 contre
22/06/2026 L17 n° 7449	l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 53 pour, 78 contre
22/06/2026 L17 n° 7448	l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 51 pour, 79 contre
22/06/2026 L17 n° 7447	l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 56 pour, 79 contre
22/06/2026 L17 n° 7446	l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 55 pour, 79 contre
22/06/2026 L17 n° 7445	l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 56 pour, 80 contre
22/06/2026 L17 n° 7444	l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 59 pour, 79 contre
22/06/2026 L17 n° 7443	l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 53 pour, 77 contre
22/06/2026 L17 n° 7442	l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 64 pour, 99 contre
22/06/2026 L17 n° 7441	l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 45 pour, 82 contre
22/06/2026 L17 n° 7440	l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 44 pour, 82 contre
22/06/2026 L17 n° 7439	l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 40 pour, 81 contre
22/06/2026 L17 n° 7438	l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 78 pour, 103 contre
22/06/2026 L17 n° 7437	l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	contre	contre RN	adopté 93 pour, 80 contre
22/06/2026 L17 n° 7436	l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 78 pour, 92 contre
22/06/2026 L17 n° 7435	l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 76 pour, 81 contre
22/06/2026 L17 n° 7434	l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 77 pour, 78 contre
22/06/2026 L17 n° 7433	l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 88 pour, 110 contre
22/06/2026 L17 n° 7432	la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). motion de rejet Fin de vie	pour	pour RN	rejeté 91 pour, 139 contre
17/06/2026 L17 n° 7409	l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...	abstention	abstention RN	adopté 290 pour, 59 contre
17/06/2026 L17 n° 7408	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics	pour	pour RN	adopté 292 pour, 160 contre
16/06/2026 L17 n° 7407	l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour	pour RN	rejeté 85 pour, 180 contre
16/06/2026 L17 n° 7406	l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre RN	rejeté 5 pour, 261 contre
16/06/2026 L17 n° 7405	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour RN	adopté 345 pour, 177 contre
16/06/2026 L17 n° 7404	l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour RN	adopté 245 pour, 109 contre
16/06/2026 L17 n° 7403	l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour RN	adopté 246 pour, 112 contre
16/06/2026 L17 n° 7402	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre RN	rejeté 89 pour, 231 contre
03/06/2026 L17 n° 7286	l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). article Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...	pour	pour RN	adopté 94 pour, 19 contre
03/06/2026 L17 n° 7285	l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...	pour	pour RN	rejeté 60 pour, 63 contre
03/06/2026 L17 n° 7284	l'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...	contre	contre RN	rejeté 18 pour, 103 contre
03/06/2026 L17 n° 7283	l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). article Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...	pour	pour RN	adopté 103 pour, 0 contre
03/06/2026 L17 n° 7282	l'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...	pour	pour RN	rejeté 48 pour, 73 contre
03/06/2026 L17 n° 7281	l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...	contre	contre RN	rejeté 34 pour, 79 contre
03/06/2026 L17 n° 7280	l'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...	pour	pour RN	rejeté 44 pour, 69 contre