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Députés / Frank Giletti

Votes de Frank Giletti

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 075 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/02/2025
L17 n° 702
l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). contre contre
RN
rejeté
98 pour, 184 contre
06/02/2025
L17 n° 701
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). contre contre
RN
rejeté
102 pour, 173 contre
06/02/2025
L17 n° 700
l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). contre contre
RN
rejeté
93 pour, 172 contre
06/02/2025
L17 n° 699
l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). contre contre
RN
rejeté
94 pour, 171 contre
06/02/2025
L17 n° 698
l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
112 pour, 145 contre
06/02/2025
L17 n° 697
l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
119 pour, 132 contre
06/02/2025
L17 n° 696
l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). contre contre
RN
rejeté
90 pour, 187 contre
06/02/2025
L17 n° 695
l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). contre contre
RN
rejeté
113 pour, 190 contre
04/02/2025
L17 n° 692
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RN
adopté
163 pour, 0 contre
28/01/2025
L17 n° 655
l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
RN
rejeté
62 pour, 87 contre
28/01/2025
L17 n° 654
l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
139 pour, 0 contre
22/01/2025
L17 n° 580
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
446 pour, 2 contre
21/01/2025
L17 n° 579
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
92 pour, 107 contre
21/01/2025
L17 n° 578
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
100 pour, 70 contre
21/01/2025
L17 n° 577
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
221 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 576
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
221 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 575
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
219 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 574
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
174 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 573
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
RN
rejeté
85 pour, 140 contre
21/01/2025
L17 n° 572
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
203 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 571
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
89 pour, 102 contre
21/01/2025
L17 n° 570
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
165 pour, 41 contre
21/01/2025
L17 n° 569
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
199 pour, 1 contre
21/01/2025
L17 n° 568
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
195 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 562
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
96 pour, 86 contre
21/01/2025
L17 n° 561
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
46 pour, 29 contre
21/01/2025
L17 n° 560
l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
91 pour, 106 contre
21/01/2025
L17 n° 559
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
93 pour, 97 contre
21/01/2025
L17 n° 558
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
95 pour, 95 contre
21/01/2025
L17 n° 557
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
94 pour, 96 contre
21/01/2025
L17 n° 556
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
91 pour, 91 contre
21/01/2025
L17 n° 555
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
141 pour, 11 contre
21/01/2025
L17 n° 554
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
88 pour, 77 contre
21/01/2025
L17 n° 553
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
145 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 552
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
81 pour, 76 contre
21/01/2025
L17 n° 549
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
169 pour, 19 contre
21/01/2025
L17 n° 548
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
114 pour, 74 contre
21/01/2025
L17 n° 541
le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
54 pour, 62 contre
21/01/2025
L17 n° 540
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
166 pour, 1 contre
21/01/2025
L17 n° 539
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
86 pour, 30 contre
21/01/2025
L17 n° 538
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
68 pour, 44 contre
20/01/2025
L17 n° 537
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
74 pour, 0 contre
20/01/2025
L17 n° 536
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
99 pour, 0 contre
20/01/2025
L17 n° 535
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
115 pour, 0 contre
20/01/2025
L17 n° 534
l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
RN
rejeté
33 pour, 102 contre
20/01/2025
L17 n° 533
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
125 pour, 0 contre
16/12/2024
L17 n° 525
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
RN
adopté
481 pour, 0 contre
16/12/2024
L17 n° 524
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
RN
adopté
374 pour, 1 contre
16/12/2024
L17 n° 523
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
RN
adopté
376 pour, 2 contre
16/12/2024
L17 n° 522
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
RN
adopté
229 pour, 132 contre