| 25/02/2026 L17 n° 5720 |
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
adopté 192 pour, 103 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5719 |
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 116 pour, 177 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5718 |
l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 68 pour, 108 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5717 |
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
adopté 105 pour, 63 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5716 |
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
adopté 108 pour, 62 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5715 |
l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 61 pour, 106 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5714 |
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
adopté 93 pour, 57 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5713 |
l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 55 pour, 89 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5712 |
l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 91 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5711 |
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
adopté 73 pour, 47 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5710 |
l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 52 pour, 93 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5709 |
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
adopté 97 pour, 64 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5708 |
l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 55 pour, 100 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5707 |
l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 68 pour, 91 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5706 |
l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 76 pour, 81 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5705 |
l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
adopté 136 pour, 117 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5704 |
l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
adopté 248 pour, 2 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5703 |
le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 111 pour, 140 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5702 |
le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 119 pour, 133 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5701 |
l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 115 pour, 139 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5700 |
l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 103 pour, 142 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5699 |
l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 110 pour, 137 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5698 |
l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 94 pour, 107 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5697 |
l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 93 pour, 116 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5696 |
l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 95 pour, 118 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5695 |
l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 98 pour, 110 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5694 |
l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 97 pour, 97 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5693 |
l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 88 pour, 96 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5692 |
l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 73 pour, 93 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5691 |
l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 73 pour, 95 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5690 |
l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 63 pour, 96 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5689 |
l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 68 pour, 88 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5688 |
l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 68 pour, 91 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5645 |
l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 48 pour, 63 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5644 |
l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 17 pour, 58 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5643 |
l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 51 pour, 53 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5642 |
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 58 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5641 |
l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 59 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5640 |
l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 41 pour, 58 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5639 |
l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 34 pour, 55 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5638 |
l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 48 contre |
| 23/02/2026 L17 n° 5637 |
l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 57 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5631 |
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 54 pour, 26 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5630 |
l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 55 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5629 |
l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 55 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5628 |
l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 53 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5627 |
l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 26 pour, 57 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5626 |
l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 45 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5625 |
l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 57 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5624 |
l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 51 contre |