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Députés / Stéphane Rambaud

Votes de Stéphane Rambaud

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 322 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
23/02/2026
L17 n° 5683
l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
75 pour, 103 contre
23/02/2026
L17 n° 5682
l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
58 pour, 93 contre
23/02/2026
L17 n° 5681
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
82 pour, 102 contre
23/02/2026
L17 n° 5680
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
contre abstention
RN · désaccord
adopté
101 pour, 20 contre
23/02/2026
L17 n° 5679
l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
64 pour, 103 contre
23/02/2026
L17 n° 5678
l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
66 pour, 97 contre
23/02/2026
L17 n° 5677
l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
66 pour, 99 contre
23/02/2026
L17 n° 5676
l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
64 pour, 94 contre
23/02/2026
L17 n° 5675
l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
67 pour, 88 contre
23/02/2026
L17 n° 5674
l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
58 pour, 84 contre
23/02/2026
L17 n° 5673
l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
61 pour, 82 contre
23/02/2026
L17 n° 5671
l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
62 pour, 86 contre
23/02/2026
L17 n° 5670
l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
65 pour, 82 contre
23/02/2026
L17 n° 5669
l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
62 pour, 84 contre
23/02/2026
L17 n° 5668
l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
75 pour, 90 contre
23/02/2026
L17 n° 5667
l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
72 pour, 93 contre
23/02/2026
L17 n° 5666
l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
74 pour, 91 contre
23/02/2026
L17 n° 5665
l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
75 pour, 90 contre
23/02/2026
L17 n° 5664
l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
70 pour, 91 contre
23/02/2026
L17 n° 5663
l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
76 pour, 93 contre
23/02/2026
L17 n° 5661
l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
adopté
68 pour, 67 contre
23/02/2026
L17 n° 5660
l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
55 pour, 66 contre
23/02/2026
L17 n° 5659
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
contre contre
RN
adopté
64 pour, 57 contre
23/02/2026
L17 n° 5658
l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
54 pour, 69 contre
23/02/2026
L17 n° 5657
l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
54 pour, 67 contre
23/02/2026
L17 n° 5656
l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
54 pour, 68 contre
18/02/2026
L17 n° 5514
l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
79 pour, 106 contre
18/02/2026
L17 n° 5510
l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
84 pour, 128 contre
18/02/2026
L17 n° 5509
l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre contre
RN
rejeté
75 pour, 109 contre
18/02/2026
L17 n° 5508
l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre contre
RN
rejeté
65 pour, 115 contre
18/02/2026
L17 n° 5507
l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
170 pour, 3 contre
18/02/2026
L17 n° 5506
l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre contre
RN
rejeté
70 pour, 96 contre
18/02/2026
L17 n° 5505
l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
158 pour, 0 contre
18/02/2026
L17 n° 5504
l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
61 pour, 92 contre
18/02/2026
L17 n° 5503
l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre contre
RN
rejeté
54 pour, 93 contre
18/02/2026
L17 n° 5502
l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
147 pour, 0 contre
18/02/2026
L17 n° 5501
l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
124 pour, 0 contre
18/02/2026
L17 n° 5500
l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
142 pour, 0 contre
18/02/2026
L17 n° 5499
l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre abstention
RN · désaccord
rejeté
45 pour, 81 contre
18/02/2026
L17 n° 5498
l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre pour
RN · désaccord
rejeté
44 pour, 88 contre
18/02/2026
L17 n° 5497
l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
150 pour, 0 contre
18/02/2026
L17 n° 5496
l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
48 pour, 91 contre
18/02/2026
L17 n° 5495
l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
48 pour, 91 contre
18/02/2026
L17 n° 5494
l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
52 pour, 93 contre
18/02/2026
L17 n° 5493
l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
44 pour, 92 contre
18/02/2026
L17 n° 5492
l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). abstention abstention
RN
adopté
48 pour, 45 contre
18/02/2026
L17 n° 5491
l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour contre
RN · désaccord
rejeté
42 pour, 101 contre
17/02/2026
L17 n° 5472
l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre contre
RN
adopté
101 pour, 77 contre
17/02/2026
L17 n° 5471
l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre contre
RN
rejeté
85 pour, 92 contre
17/02/2026
L17 n° 5470
l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour pour
RN
adopté
149 pour, 30 contre