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Députés / Stéphane Rambaud

Votes de Stéphane Rambaud

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 322 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
07/04/2025
L17 n° 1273
l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
104 pour, 135 contre
07/04/2025
L17 n° 1272
l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
99 pour, 128 contre
07/04/2025
L17 n° 1271
l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
98 pour, 130 contre
07/04/2025
L17 n° 1270
l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
98 pour, 130 contre
07/04/2025
L17 n° 1269
l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
98 pour, 130 contre
07/04/2025
L17 n° 1268
l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). abstention abstention
RN
rejeté
22 pour, 139 contre
07/04/2025
L17 n° 1267
l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). contre abstention
RN · désaccord
rejeté
28 pour, 180 contre
07/04/2025
L17 n° 1266
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
104 pour, 145 contre
01/04/2025
L17 n° 1202
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre contre
RN
adopté
161 pour, 56 contre
01/04/2025
L17 n° 1201
l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). contre contre
RN
rejeté
43 pour, 163 contre
01/04/2025
L17 n° 1200
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
RN
adopté
148 pour, 49 contre
01/04/2025
L17 n° 1196
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
pour pour
RN
adopté
263 pour, 0 contre
01/04/2025
L17 n° 1195
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
RN
adopté
472 pour, 70 contre
01/04/2025
L17 n° 1194
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
RN
adopté
436 pour, 75 contre
24/03/2025
L17 n° 1173
l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
RN
adopté
106 pour, 16 contre
24/03/2025
L17 n° 1172
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
adopté
72 pour, 57 contre
24/03/2025
L17 n° 1171
l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
49 pour, 91 contre
24/03/2025
L17 n° 1170
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
100 pour, 51 contre
24/03/2025
L17 n° 1169
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
135 pour, 13 contre
24/03/2025
L17 n° 1168
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
141 pour, 5 contre
24/03/2025
L17 n° 1167
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
RN
adopté
150 pour, 0 contre
24/03/2025
L17 n° 1166
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
119 pour, 0 contre
24/03/2025
L17 n° 1165
l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
RN
rejeté
75 pour, 77 contre
24/03/2025
L17 n° 1164
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
124 pour, 2 contre
21/03/2025
L17 n° 1138
l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
35 pour, 53 contre
21/03/2025
L17 n° 1137
l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
35 pour, 53 contre
21/03/2025
L17 n° 1136
l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
88 pour, 10 contre
21/03/2025
L17 n° 1135
l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
20 pour, 60 contre
21/03/2025
L17 n° 1134
l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
35 pour, 60 contre
21/03/2025
L17 n° 1133
l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
34 pour, 61 contre
21/03/2025
L17 n° 1132
l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
10 pour, 73 contre
21/03/2025
L17 n° 1131
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
81 pour, 11 contre
21/03/2025
L17 n° 1130
l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
RN
adopté
59 pour, 33 contre
21/03/2025
L17 n° 1129
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
31 pour, 60 contre
21/03/2025
L17 n° 1128
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
81 pour, 9 contre
21/03/2025
L17 n° 1127
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
86 pour, 0 contre
21/03/2025
L17 n° 1126
l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
RN
adopté
56 pour, 21 contre
21/03/2025
L17 n° 1125
l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
28 pour, 64 contre
21/03/2025
L17 n° 1124
l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
29 pour, 65 contre
21/03/2025
L17 n° 1123
l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
35 pour, 50 contre
21/03/2025
L17 n° 1122
l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
78 pour, 8 contre
21/03/2025
L17 n° 1121
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
82 pour, 0 contre
21/03/2025
L17 n° 1120
l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
64 pour, 13 contre
21/03/2025
L17 n° 1119
l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
RN
adopté
82 pour, 0 contre
21/03/2025
L17 n° 1118
l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
23 pour, 56 contre
21/03/2025
L17 n° 1117
l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
RN
adopté
57 pour, 24 contre
21/03/2025
L17 n° 1116
l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
RN
adopté
39 pour, 38 contre
21/03/2025
L17 n° 1115
l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
RN
rejeté
28 pour, 45 contre
21/03/2025
L17 n° 1114
l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
RN
adopté
51 pour, 39 contre
21/03/2025
L17 n° 1113
le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
RN
adopté
49 pour, 38 contre