| 18/12/2025 L17 n° 4876 |
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 45 pour, 7 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4875 |
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 44 pour, 10 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4874 |
l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 10 pour, 39 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4862 |
l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 49 pour, 11 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4861 |
l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 45 pour, 16 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4860 |
l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
|
pour EPR |
adopté 46 pour, 9 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4859 |
l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 17 pour, 40 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4858 |
l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 26 pour, 39 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4857 |
l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
adopté 42 pour, 26 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4856 |
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
|
pour EPR |
adopté 41 pour, 28 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4855 |
l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
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pour EPR |
adopté 40 pour, 28 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4854 |
l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 27 pour, 34 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4853 |
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
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pour EPR |
adopté 54 pour, 16 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4852 |
l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 27 pour, 44 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4851 |
l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 17 pour, 43 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4850 |
l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
|
pour EPR |
adopté 52 pour, 17 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4849 |
l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 48 pour, 3 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4848 |
l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 17 pour, 45 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4847 |
l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 42 pour, 24 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4846 |
l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 17 pour, 40 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4802 |
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour EPR |
adopté 394 pour, 61 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4758 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
|
pour
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pour EPR |
adopté 247 pour, 232 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4757 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 171 pour, 285 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4723 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 144 pour, 100 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4722 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre EPR |
adopté 144 pour, 89 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4721 |
l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 50 pour, 173 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4720 |
l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
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pour
|
pour EPR |
adopté 169 pour, 51 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4719 |
l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
adopté 133 pour, 88 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4718 |
l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 70 pour, 145 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4717 |
l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 73 pour, 126 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4716 |
l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 125 pour, 70 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4715 |
l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 35 pour, 118 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4698 |
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 411 pour, 88 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4696 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 247 pour, 234 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4694 |
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour EPR |
rejeté 111 pour, 322 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4664 |
l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour EPR |
rejeté 72 pour, 79 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4663 |
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 220 pour, 2 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4662 |
l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 132 pour, 77 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4661 |
l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 79 pour, 139 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4654 |
l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
|
pour EPR |
adopté 202 pour, 13 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4653 |
l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 40 pour, 194 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4652 |
l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
adopté 199 pour, 34 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4651 |
l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 221 pour, 22 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4650 |
l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
|
pour EPR |
adopté 107 pour, 97 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4649 |
l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 77 pour, 162 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4648 |
l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 87 pour, 158 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4647 |
l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 86 pour, 170 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4646 |
l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 82 pour, 164 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4645 |
l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 83 pour, 171 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4644 |
l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 93 pour, 103 contre |