| 13/11/2025 L17 n° 3711 |
l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 147 pour, 188 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3710 |
l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 59 pour, 164 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3709 |
l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 41 pour, 176 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3708 |
l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 68 pour, 166 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3707 |
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 200 pour, 58 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3706 |
l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 228 pour, 1 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3705 |
l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 110 pour, 78 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3684 |
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 255 pour, 146 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3683 |
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 250 pour, 108 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3682 |
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 414 pour, 11 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3681 |
le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 102 pour, 107 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3680 |
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 266 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3677 |
l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 56 pour, 41 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3676 |
l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 69 pour, 83 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3675 |
l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 103 pour, 75 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3674 |
l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 10 pour, 182 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3673 |
l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 2 pour, 178 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3672 |
l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 6 pour, 192 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3671 |
l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 41 pour, 134 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3670 |
l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 97 pour, 97 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3669 |
l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 95 pour, 104 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3668 |
l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 97 pour, 103 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3667 |
l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 81 pour, 119 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3666 |
l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 94 pour, 121 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3665 |
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 116 pour, 90 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3664 |
l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 177 pour, 42 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3662 |
l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 98 pour, 113 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3658 |
l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 56 pour, 75 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3619 |
l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 73 pour, 111 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3618 |
l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 96 pour, 7 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3617 |
l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 78 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3616 |
le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 169 pour, 34 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3615 |
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 95 pour, 108 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3614 |
l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 150 pour, 40 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3613 |
l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 85 pour, 117 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3612 |
l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 86 pour, 119 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3611 |
l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 103 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3610 |
l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 167 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3609 |
l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 116 pour, 47 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3608 |
l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 179 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3605 |
l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 12 pour, 207 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3604 |
l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 86 pour, 122 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3603 |
l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 93 pour, 132 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3602 |
l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 96 pour, 143 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3601 |
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 93 pour, 144 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3600 |
l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 83 pour, 155 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3599 |
l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 100 pour, 153 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3598 |
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 197 pour, 23 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3597 |
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 176 pour, 161 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3596 |
l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 153 pour, 179 contre |