| 22/01/2026 L17 n° 5122 |
le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 112 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5121 |
le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 51 pour, 112 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5120 |
le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 49 pour, 110 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5119 |
le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 109 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5118 |
le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 49 pour, 111 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5117 |
le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 110 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5116 |
le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 49 pour, 111 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5115 |
le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 111 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5114 |
le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 52 pour, 110 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5113 |
le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 51 pour, 112 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5112 |
le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 111 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5111 |
le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 111 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5110 |
le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 107 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5109 |
le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 105 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5107 |
la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 136 pour, 88 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5106 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 157 pour, 101 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5103 |
l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 164 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5102 |
l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 66 pour, 179 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5101 |
l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 90 pour, 154 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5100 |
l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 66 pour, 160 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5099 |
l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 91 pour, 159 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5098 |
l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 95 pour, 156 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5097 |
l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 96 pour, 161 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5096 |
l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 94 pour, 157 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5095 |
l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 102 pour, 144 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5094 |
l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 86 pour, 157 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5093 |
l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 58 pour, 96 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5091 |
l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 85 pour, 157 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5090 |
l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 77 pour, 148 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 4986 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 256 pour, 0 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4964 |
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 79 pour, 73 contre |
| 23/12/2025 L17 n° 4947 |
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 496 pour, 0 contre |
| 23/12/2025 L17 n° 4946 |
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 315 pour, 1 contre |
| 23/12/2025 L17 n° 4945 |
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 308 pour, 0 contre |
| 23/12/2025 L17 n° 4944 |
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 253 pour, 0 contre |
| 23/12/2025 L17 n° 4942 |
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 298 pour, 0 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4758 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 247 pour, 232 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4757 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 171 pour, 285 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4698 |
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 411 pour, 88 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4696 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 247 pour, 234 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4695 |
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 227 pour, 86 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4694 |
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 111 pour, 322 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4693 |
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 353 pour, 1 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4664 |
l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 72 pour, 79 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4663 |
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 220 pour, 2 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4662 |
l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 132 pour, 77 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4661 |
l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 79 pour, 139 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4660 |
l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 41 pour, 115 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4659 |
l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 155 pour, 12 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4658 |
l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 119 contre |