| 27/05/2026 L17 n° 6939 |
l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 15 pour, 125 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6938 |
l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 72 pour, 67 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6922 |
l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 194 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6920 |
l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 63 pour, 125 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6919 |
l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 86 pour, 111 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6918 |
l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 184 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6916 |
l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 72 pour, 135 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6915 |
l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 119 pour, 97 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6902 |
l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 186 pour, 60 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6901 |
l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 76 pour, 155 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6900 |
l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 54 pour, 168 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6780 |
l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 82 pour, 61 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6779 |
l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 26 pour, 84 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6778 |
l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 41 pour, 115 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6777 |
l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 112 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6776 |
l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 58 pour, 99 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6775 |
l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 33 pour, 117 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6770 |
l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 134 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6769 |
l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 76 pour, 53 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6767 |
l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 143 pour, 26 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6766 |
l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 56 pour, 119 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6765 |
l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 85 pour, 76 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6764 |
l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 41 pour, 118 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6763 |
l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 57 pour, 99 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6758 |
l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 113 pour, 33 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6757 |
le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 113 pour, 36 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6756 |
l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 38 pour, 114 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6754 |
l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 100 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6753 |
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 386 pour, 127 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6752 |
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 244 pour, 80 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6751 |
l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 163 pour, 164 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6750 |
l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 233 pour, 84 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6749 |
l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 79 pour, 233 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6748 |
l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 68 pour, 219 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6745 |
l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 121 pour, 101 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6743 |
l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 85 pour, 158 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6742 |
l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 63 pour, 172 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6741 |
l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 118 pour, 86 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6740 |
l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 63 pour, 171 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6739 |
l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 66 pour, 91 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6738 |
l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 86 pour, 123 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6737 |
l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 67 pour, 158 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6736 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 440 pour, 122 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6645 |
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 42 pour, 11 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6644 |
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 28 pour, 25 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6643 |
l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 46 pour, 3 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6642 |
l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 36 pour, 4 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6641 |
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 30 pour, 10 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6640 |
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour par délégation
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pour LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 28 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6639 |
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
adopté 39 pour, 4 contre |