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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6938 du 27/05/2026

Sur l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
72
Contre
67
Abstention
0
Votants
139
139 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1825 · Article 14

De Christophe Bentz (RN) , déposé le 15/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« ont été constatés les dommages »

les mots :

« a été recensé par les services de l’État un nombre élevé d’attaques, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer l’adaptabilité territoriale des mesures de gestion du loup lorsque les plafonds nationaux de prélèvement sont atteints.

La pression de la prédation varie fortement selon les territoires. La Haute-Marne est ainsi devenue en 2025 le département de plaine le plus touché par les attaques de loups. Entre janvier et décembre 2025, 147 attaques y ont été recensées par les services de l’État, causant 677 victimes dans les élevages, dont 608 animaux morts et 128 blessés. À titre de comparaison, seuls 31 constats et 69 animaux morts avaient été enregistrés en 2024. La présence d’une meute installée dans le Bassigny est identifiée comme la principale cause de cette explosion des attaques.

Dans ce contexte, il apparaît nécessaire que les mesures dérogatoires de prélèvement puissent davantage tenir compte de l’importance des dégâts constatés localement afin de permettre une réponse plus adaptée dans les territoires les plus durement touchés par la prédation.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12258 000
Ensemble pour la République contre910 1501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1500
Socialistes et apparentés contre680 1300
Droite Républicaine pour485 300
Écologiste et Social contre381 500
Les Démocrates contre370 200
Horizons & Indépendants contre340 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
Union des droites pour la République pour177 000
Non inscrit pour111 100

Votants

pour (72)

Émilie Bonnivard DR, Pierre Cordier DR, Vincent Descoeur DR, Patrick Hetzel DR, Jean-Pierre Vigier DR, Nicolas Thierry EcoS, Christine Engrand NI, Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Romain Baubry RN*, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Catherine Dellong Meng RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Frédéric Falcon RN, Julien Gabarron RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN*, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN*, Édouard Jordan RN, Sylvie Josserand RN*, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, Gisèle Lelouis RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Caroline Parmentier RN, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Catherine Rimbert RN*, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Lionel Tivoli RN, Gabriel Tomatis RN, Romain Tonussi RN, Cyril Tribuiani RN, Matthieu Bloch UDR, Bernard Chaix UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR*, Maxime Michelet UDR, Antoine Valentin UDR

contre (67)

Anne-Laure Blin DR*, Eric Liégeon DR, Emeline Rey-Rinchet DR, Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Pauline Cestrières EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Sandrine Le Feur EPR, Marie Lebec EPR, Christophe Marion EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Bertrand Sorre EPR, Stéphane Travert EPR, Léa Balage El Mariky EcoS, Hendrik Davi EcoS, Julie Laernoes EcoS, Marie Pochon EcoS, Dominique Voynet EcoS, Émeline K/Bidi GDR, Frédéric Maillot GDR, Thierry Benoit HOR, Michel Criaud HOR, Pierre Henriet HOR, Thomas Lam HOR, Lise Magnier HOR, Laurent Marcangeli HOR, Pierre Marle HOR, Xavier Roseren HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Damien Maudet LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Marie-José Allemand SOC, Béatrice Bellay SOC*, Dorine Bregman SOC, Iñaki Echaniz SOC, Guillaume Garot SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC, Marc Pena SOC, Dominique Potier SOC*, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Mélanie Thomin SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).