Votes de Clara Chassaniol

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 590 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
05/12/2023 L16 n° 3133	l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 111 pour, 1 contre
05/12/2023 L16 n° 3132	l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...	contre	contre RE	rejeté 20 pour, 65 contre
05/12/2023 L16 n° 3131	l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 100 pour, 0 contre
04/12/2023 L16 n° 3127	l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). ensemble Contentieux du stationnement payant	pour	pour RE	adopté 45 pour, 23 contre
04/12/2023 L16 n° 3126	l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 46 pour, 4 contre
04/12/2023 L16 n° 3125	l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 46 pour, 4 contre
04/12/2023 L16 n° 3124	l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 59 pour, 4 contre
04/12/2023 L16 n° 3123	l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 47 pour, 36 contre
04/12/2023 L16 n° 3122	l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contentieux du stationnement payant	contre	contre RE	rejeté 17 pour, 55 contre
04/12/2023 L16 n° 3121	l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contentieux du stationnement payant	contre	contre RE	rejeté 17 pour, 55 contre
04/12/2023 L16 n° 3120	l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contentieux du stationnement payant	contre	contre RE	rejeté 19 pour, 44 contre
04/12/2023 L16 n° 3119	l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). ensemble Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels	pour	pour RE	adopté 78 pour, 12 contre
04/12/2023 L16 n° 3118	l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 61 pour, 11 contre
04/12/2023 L16 n° 3117	la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution). autre Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation	pour	pour RE	adopté 52 pour, 35 contre
30/11/2023 L16 n° 3108	l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réouverture des accueils physiques dans les services publics	pour	pour RE	rejeté 85 pour, 122 contre
30/11/2023 L16 n° 3107	l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RE	adopté 131 pour, 86 contre
30/11/2023 L16 n° 3106	l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réouverture des accueils physiques dans les services publics	pour	pour RE	rejeté 86 pour, 129 contre
30/11/2023 L16 n° 3105	l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réouverture des accueils physiques dans les services publics	contre	contre RE	rejeté 9 pour, 165 contre
30/11/2023 L16 n° 3101	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). ensemble Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	rejeté 162 pour, 168 contre
28/11/2023 L16 n° 3049	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée. motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 82 pour, 86 contre
28/11/2023 L16 n° 3048	l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. ensemble Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises...	contre	contre RE	adopté 178 pour, 161 contre
28/11/2023 L16 n° 3047	l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. article dossier non relié	contre	contre RE	adopté 176 pour, 158 contre
23/11/2023 L16 n° 3045	l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). ensemble Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	pour	pour RE	adopté 116 pour, 31 contre
23/11/2023 L16 n° 3044	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	pour	pour RE	adopté 89 pour, 0 contre
23/11/2023 L16 n° 3043	l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	contre	contre RE	rejeté 12 pour, 54 contre
23/11/2023 L16 n° 3042	la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). autre dossier non relié	pour	pour RE	adopté 45 pour, 21 contre
23/11/2023 L16 n° 3041	l'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	contre	contre RE	rejeté 14 pour, 47 contre
23/11/2023 L16 n° 3040	l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	contre	contre RE	rejeté 21 pour, 44 contre
23/11/2023 L16 n° 3039	l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 44 pour, 23 contre
23/11/2023 L16 n° 3038	l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	contre	contre RE	rejeté 24 pour, 38 contre
23/11/2023 L16 n° 3037	l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 50 pour, 30 contre
23/11/2023 L16 n° 3036	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 53 pour, 123 contre
22/11/2023 L16 n° 3030	l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). ensemble Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour RE	adopté 71 pour, 34 contre
22/11/2023 L16 n° 3029	l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 73 pour, 32 contre
22/11/2023 L16 n° 3028	l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RE	rejeté 28 pour, 64 contre
22/11/2023 L16 n° 3027	l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 61 pour, 30 contre
22/11/2023 L16 n° 3026	l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 63 pour, 28 contre
22/11/2023 L16 n° 3025	l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RE	rejeté 31 pour, 61 contre
22/11/2023 L16 n° 3024	l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 60 pour, 28 contre
22/11/2023 L16 n° 3023	l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RE	rejeté 29 pour, 57 contre
22/11/2023 L16 n° 3022	l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RE	rejeté 29 pour, 53 contre
22/11/2023 L16 n° 3021	l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 51 pour, 27 contre
22/11/2023 L16 n° 3020	l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RE	rejeté 32 pour, 42 contre
22/11/2023 L16 n° 3019	l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 55 pour, 5 contre
22/11/2023 L16 n° 3018	l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 52 pour, 28 contre
22/11/2023 L16 n° 3017	l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RE	rejeté 27 pour, 51 contre
22/11/2023 L16 n° 3016	l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RE	rejeté 27 pour, 51 contre
22/11/2023 L16 n° 3013	l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RE	rejeté 37 pour, 62 contre
22/11/2023 L16 n° 3012	l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RE	rejeté 38 pour, 62 contre
22/11/2023 L16 n° 3011	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 41 pour, 136 contre