| 22/06/2026 L17 n° 7448 |
l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 51 pour, 79 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7447 |
l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
|
pour HOR · désaccord |
rejeté 56 pour, 79 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7446 |
l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 55 pour, 79 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7445 |
l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 56 pour, 80 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7444 |
l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 59 pour, 79 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7443 |
l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour HOR · désaccord |
rejeté 53 pour, 77 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7442 |
l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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abstention
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pour HOR · désaccord |
rejeté 64 pour, 99 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7433 |
l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 88 pour, 110 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7418 |
l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 22 pour, 75 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7417 |
l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 10 pour, 94 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7416 |
l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 25 pour, 103 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7409 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 290 pour, 59 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7408 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 292 pour, 160 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7405 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7404 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
|
pour HOR |
adopté 245 pour, 109 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7403 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
|
pour HOR |
adopté 246 pour, 112 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7402 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 89 pour, 231 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7313 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 72 pour, 17 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7312 |
l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 19 pour, 62 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7311 |
l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 24 pour, 40 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7310 |
l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 23 pour, 28 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7309 |
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 51 pour, 14 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7308 |
l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 21 pour, 34 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7307 |
l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 12 pour, 47 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7306 |
l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 17 pour, 31 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7305 |
l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 14 pour, 31 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7304 |
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 16 pour, 31 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7303 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 144 pour, 22 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7302 |
l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 144 pour, 32 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7299 |
l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 5 pour, 151 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7298 |
l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 10 pour, 151 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7297 |
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 35 pour, 142 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7296 |
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
|
contre
|
pour HOR · désaccord |
rejeté 10 pour, 126 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7270 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 212 pour, 0 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7269 |
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 169 pour, 0 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7268 |
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 165 pour, 1 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7267 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 191 pour, 1 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7266 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
|
abstention
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pour HOR · désaccord |
adopté 181 pour, 0 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7265 |
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 183 pour, 0 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7264 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 156 pour, 22 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7263 |
l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 35 pour, 100 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7260 |
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
|
pour par délégation
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pour HOR |
adopté 353 pour, 114 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7259 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour par délégation
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pour HOR |
adopté 369 pour, 178 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7002 |
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
|
pour
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pour HOR |
adopté 254 pour, 0 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6992 |
l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 42 pour, 89 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6991 |
l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 48 pour, 92 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6990 |
l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 51 pour, 94 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6989 |
l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 56 pour, 88 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6988 |
l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 60 pour, 89 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6987 |
l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 59 pour, 86 contre |