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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6991 du 27/05/2026

Sur l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
48
Contre
92
Abstention
0
Votants
140
140 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2003 · Article 4

De Aurélie Trouvé (LFI-NFP) , déposé le 15/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 

« La part des produits mentionnés au 2° dans les repas servis dans les restaurants collectifs mentionnés au premier alinéa ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante dans chaque restaurant. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI prévoit un principe de non-régression de la part des produits issus de l'agriculture biologique dans les repas servis en restauration collective publique et privée. Il prévoit ainsi que dans chaque restaurant, la part de produits bio ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante.

Les débats en commission montrent une tendance à l'élargissement du spectre des produits considérés comme "durables et de qualité" au titre d'Egalim et à un affaiblissement des exigences de durabilité. L'élargissement de ce spectre ne doit pas contribuer à réduire d'autant la part des produits bio servis en restauration collective. Tel est l'objet de cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 4000
Ensemble pour la République contre910 2001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7120 000
Socialistes et apparentés pour6818 000
Droite Républicaine contre480 1000
Écologiste et Social pour3810 000
Les Démocrates contre370 400
Horizons & Indépendants contre340 901
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 400
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République contre170 300
Non inscrit contre110 200

Votants

pour (48)

Pouria Amirshahi EcoS*, Christine Arrighi EcoS, Lisa Belluco EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Hendrik Davi EcoS, Charles Fournier EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Julie Ozenne EcoS*, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, René Pilato LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Béatrice Bellay SOC*, Philippe Brun SOC, Paul Christophle SOC, Peio Dufau SOC, Iñaki Echaniz SOC, Denis Fégné SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Estelle Mercier SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC*, Pierre Pribetich SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC*, Mélanie Thomin SOC

contre (92)

Anne-Laure Blin DR*, Jean-Yves Bony DR, François-Xavier Ceccoli DR, Julien Dive DR, Lionel Duparay DR, Corentin Le Fur DR, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Vincent Rolland DR, Nicolas Tryzna DR, Carole Guillerm Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Hubert Ott Dem*, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Pauline Cestrières EPR, Benjamin Dirx EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Guillaume Kasbarian EPR, Sandrine Le Feur EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Denis Masséglia EPR, Graziella Melchior EPR, Christophe Mongardien EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Stéphane Travert EPR, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Véronique Ludmann HOR, Pierre Marle HOR, Christophe Plassard HOR*, Xavier Roseren HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Joël Bruneau LIOT, Paul Molac LIOT, David Taupiac LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Stella Dupont NI, Christine Engrand NI, Romain Baubry RN*, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Catherine Dellong Meng RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN*, Christian Girard RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Édouard Jordan RN, Sylvie Josserand RN*, Hélène Laporte RN, Hervé de Lépinau RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Angélique Ranc RN*, Catherine Rimbert RN*, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Cyril Tribuiani RN, Frédéric Weber RN, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR